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Décrets de la Convention nationale 1° : Qui excepte les dépôts d'actes publics de l'apposition des scellés chez les personnes suspectes. 2° : Qui casse un arrêté pris le 18 juillet dernier par les administrateurs du département des hautes Pyrénées…
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1369 et 1375), 15 et 16 août 1793.
Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif aux états de population a dresser pour servir de base à la formation du corps législatif. 2° : Qui charge les conseils généraux des communes de dresser dans le plus bref délai l'état de leur population effective.
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1324 et 1346), 11 et 20 août 1793.
Décrets de la Convention nationale 1° : qui excepte de la loi du recrutement, les ouvriers employés à la conversion du fer en acier, et à la fabrication des limes et des armes. 2° : Relatif à l'association existant à Caen sous le nom de Carabots. …
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1326 - 1338 et 1343), 3 - 6 et 7 août 1793.
Décrets de la Convention nationale 1° : Concernant le paiement des pensions. 2° : Qui ordonne à ceux qui possèdent des Croix dites de Saint-Louis et de tout autre ordre royaliste de les déposer à leur municipalité ainsi que leurs brevets….
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1265 - 1293 et 1308), 24 - 28 juillet et 1er août 1793.
Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif à la publication du décret du 27 juillet 1793, portant abolition des rentes féodales sans indemnité. 2° : Qui ordonne l'établissement de greniers d'abondance dans chaque district.
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1392 et 1362), 8 et 9 août 1793.
Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif à la surveillance des Commissaires députés par les assemblées primaires. 2° : Qui ordonne l'apposition des scellés sur les portes des appartements occupés par les Académies supprimées par le décret du 8 du présent mois.
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1333 et 1352), 6 et 12 août 1793.
Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif au payement des Consuls et agens commerciaux en pays étrangers. 2° : Portant que les administrateurs et les citoyens du département du Pas-de-Calais, et les corps de troupes qui ont marché contre les rebelles, ont bien mérité de la patrie….
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1454 - 1464 et 1489), 22 et 31 août 1793.
Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif à la distribution aux ouvriers des objets destinés à l'habillement des troupes. 2° : Qui anéantit les actes faits par la soi-disant commission populaire de salut public de Bordeaux, en déclare les membres traîtres à la Patrie, et les met hors de la loi.
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm. Mouillure en marge.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1334 et 1335), 5 et 6 août 1793.
Décrets de la Convention nationale 1° : Qui détermine le rang et le traitement des adjudans-majors de l'armée. 2° : Qui supprime la caisse d'escompte et différentes autres associations.
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1202 et 1425), 23 et 24 août 1793.
Décrets de la Convention nationale relatifs à l'organisation de l'administration des charrois militaires, vivres et ambulances.
Couverture souple. 12 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1423), 19 août et 17 septembre 1793.
Décrets de la Convention nationale. 1 : Réunion de Namur - Ham - Charles sur Sambre - Fleurus et Wasseigne à la République françoise. 2 : Envoi du bulletin de la Convention. 3 : Certificats de résidence.
- 1 feuille pliée en 2 (4 pages 19 x 25 cm).
Vieux papier. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département, 11 - 12 et 15 mars 1793.
Décrets de la Convention nationale. 1 : Relatif à l'étoffe des culottes fournies aux volontaires. 2 : Suppression de la maison de Saint-Louis à Saint-Cyr-les-Versailles.
- 1 feuille pliée en 2 (4 pages 19 x 25 cm).
Vieux papier. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département, 14 et 16 mars 1793.
Décrets de la Convention nationale. 1 : Traitement des militaires admis aux Invalides. 2 : Vente des chevaux des émigrés. 3 : Tribunal criminel extraordinaire.
- 1 feuille pliée en 2 (4 pages 19 x 25 cm).
Vieux papier. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département, 15 au 28 mars 1793.
Décrets de la Convention nationale. 1 : Malversations et dilapidations dans les magasins de Saint-Denis - Traisnel et autres. 2 : Solde des troupes.
- 1 feuille pliée en 2 (4 pages 19 x 25 cm).
Vieux papier. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département, 8 et 10 mars 1793.
Décrets de la Convention nationale. 1 : Procédures criminelles. 2 : Manière de procéder dans les tribunaux criminels en cas de partage d'opinions.
- 1 feuille pliée en 2 (4 pages 19 x 25 cm).
Vieux papier. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département, 14 mars et 3 octobre 1793.
Décrets de la Convention nationale. Scrutins, fonctionnaires publics, toutes les colonies sont en état de guerre, mariage des militaires, rattachement à la République françoise de Tournai - Louvain et l'arrondissement de Florennes.
Couverture souple. 8 pages. 19 x 25 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département, 2 à 8 mars 1793.
Décrets de la Convention nationale. 1 : Acquéreurs des domaines nationaux. 2 : Vente des biens des émigrés.
Couverture souple. 8 pages. 19 x 25 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département, 25 et 27 mars 1793.
Décrets de la Convention nationale. 1 : Corps armés envoyés à Paris par les départements; Intendants du commerce; Solde des marins; Défense de la patrie.
- 1 feuille pliée en 2 (4 pages 19 x 25 cm).
Vieux papier. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département, 7 à 11 mars 1793.
Décrets de la Convention nationale. Sur l'exécution de la loi relative aux officiers et soldats qui quitteraient leurs drapeaux; Réunion d'Ostende et de Namur à la République françoise; Cavalerie des légions et Corps francs.
- 1 feuille pliée en 2 (4 pages 19 x 25 cm).
Vieux papier. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département, 7 au 10 mars 1793.
Observations du comité des Domaines sur les apanages des Princes.
P., Imprimerie Nationale (sans date). In 8 de 56 pp. (avec un tableau récapitulatif dépliant).
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE du 12 Mai 1793, l'an II de la République française.
Reference : 423
1/ Organisation des tribunaux criminels militaires - 2/ Code pénal militaire.
Gap, Imprimerie du département, 1793. In 4° dérelié de 28 pp.
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