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‎Qui supprime le Pavillon décrété par l'Assemblée constituante & détermine les formes du Pavillon national qui le remplacera.-‎

‎Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An IIe de la République. In-4 de 4 pages, imrimé sur les 2 premières, sans couverture, tel que paru. Signature autographe Charles. Bon exemplaire.‎

‎Article Premier: Le Pavillon décrété par l'assemblée nationale constituante est supprimé. II. Le pavillon national sera formé des trois couleurs nationales, disposées en trois bandes égales, posées verticalement, de manière que le bleu soit attaché à la gaule du pavillon, le blanc eu milieu, & le rouge flottant dans les airs. III. Les pavillons de beaupré & le pavillon ordinaire de pouppe seront disposés de la même manière, en observant les proportions des grandeurs établies par l'usage. IV. La flamme sera pareillement formée des trois couleurs, dont un cinquième bleu, un cinquième blanc & les trois cinquièmes rouges. V. Le pavillon national sera arboré sur tous les vaisseaux de la République le premier jour de Prairial; le ministre de la marine donnera en conséquence tous les ordres nécessaires. Naissance du Pavillon tricolore français.‎