DÉCLARATION DU ROY DE LA GRANDE-BRETAGNE, Publiée et Répandue dans l’Angleterre pour ramener ses Sujets à leur devoir. A tous ses Fidèles sujets pour leur commander de l’assister contre le Prince d’Orange, et ses Adhérents.
Reference : 9851
2 in 4° de 4 et 8 pp. (annotations manuscrites anciennes).
****
ARREST DU PARLEMENT DE TOULOUSE Rendu en exécution de la Déclaration du Roy et Arrêts de règlements de la Cour, concernant la prohibition des Assemblées, appelées Charivari.
Reference : 9888