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Rapport au Roi sur les prisons et pièces à l'appui du rapport
[Paris, 1819], in-4, 148 pp, Demi-basane havane de l'époque, dos lisse, fleurons et filets dorés, titre doré, Édition originale de ce rapport rédigé en 1819, par le Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur : le comte Élie Decazes (1780-1860), député de 1815 à 1816, ministre et pair de France. En tant que ministre, M. Decazes présenta à la Chambre, le 18 octobre 1814, et fit adopter un projet de loi donnant au ministère le droit d'exiler ou de mettre en prison tout individu "coupable de délit contre le roi, contre la famille royale ou la sûreté de l'Etat, Ayant adouci dans la pratique l'application de cette loi, dans la circulaire interprétative qu'il envoya aux préfets, le 30 novembre, M. Decazes s'attira les reproches des ultra-royalistes, que l'évasion heureuse du comte de Lavalette vint encore surexciter contre le ministre de la police". Rapport constitué de 10 pièces (I-X) avec, de la p.1 à 51, un rapport rédigé le 21 décembre 1819, qui donne l'état des prisons en France : "maisons de police municipale, maisons d'arrêt, maisons de justice, maisons de correction, maisons centrales de détention avec observations sur divers points : travail, séparations, nourriture, infirmeries, vêtement, coucher... Une seconde pièce, rédigée le 4 mai 1819, est intitulée Résumé des renseignements recueillis sur les prisons départementales, de la p. 53 à 148, qui détaille par département les diverses prisons de la France et leur état ; à partir de la p. 120, diverses pièces récapitulatives, datées entre le 1er septembre 1817 et le 1er juillet 1819, offrent différents tableaux de recensement des prisons et mentionnent les travaux effectués. "Lorsque survint l'assassinat du duc de Berry le 13 février 1820, M. Decazes fut attaqué de toutes parts, et traité par le Journal des Débats de « Bonaparte d'antichambre », accusé, à la tribune, de complicité avec l'assassin (Voy. Clausel de Coussergues), M. Decazes remit au roi sa démission, le 17 février ; Louis XVIII désolé, mais résigné, le créa duc, membre du conseil privé, et le nomma ambassadeur à Londres."** Le duc Decazes était grand-maître des francs-maçons du rite écossais. Dos frotté et épidermé, un mors supérieur fendu. Étiquette ex-libris Étiquette ex-libris moderne (Diable moqueur au monogramme "NH") au contre-plat, un feuillet volant avec une page de notes manuscrites sur les prisons de New York, 1834. * et ** : Biographie disponible sur le site du Sénat issue de Coustin François de, Elie Decazes : le dernier favori, Perrin, Paris, 2020, 470 p. Couverture rigide
Bon 148 pp.
Rapport au Roi sur les Prisons et pièces à l'appui du Rapport.
Sans lieu ni date (P., 1819). In 4° broché, couverture muette de l'époque, 148 pp.
Bel exemplaire.
Recueil des lettres circulaires, instructions, programmes, discours et autres actes publics, émanés en 1819 du... Ministère de l'Intérieur,tome XIX
1820 (Paris) Imprimerie royale (Paris) 1820,IN4 broché,etiquette imp.au dos,couvertures muettes,non rogné sur Hollande,568p.,non coupé,rare
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DODE de LA BRUNERIE, Vicomte - Comte d'ANDLAU - Duc de BROGLIE - Duc DECAZES - Comte de DIVONNE - Maréchal marquis de GOUVION SAINT CYR - Comte SIMEON
Reference : 19711
Chambre des pairs - Séance du 9 mai 1829 - Rapport fait à la Chambre par M. le Vicomte Dode de La Brunerie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du Projet de Code de juridiction militaire - Compétence des tribunaux militaires
Sans lieu - 1829 - Sans couverture - In-8 - broché - Non coupé - 70 pages - Propre
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