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Rapport au Roi sur les prisons et pièces à l'appui du rapport
[Paris, 1819], in-4, 148 pp, Demi-basane havane de l'époque, dos lisse, fleurons et filets dorés, titre doré, Édition originale de ce rapport rédigé en 1819, par le Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur : le comte Élie Decazes (1780-1860), député de 1815 à 1816, ministre et pair de France. En tant que ministre, M. Decazes présenta à la Chambre, le 18 octobre 1814, et fit adopter un projet de loi donnant au ministère le droit d'exiler ou de mettre en prison tout individu "coupable de délit contre le roi, contre la famille royale ou la sûreté de l'Etat, Ayant adouci dans la pratique l'application de cette loi, dans la circulaire interprétative qu'il envoya aux préfets, le 30 novembre, M. Decazes s'attira les reproches des ultra-royalistes, que l'évasion heureuse du comte de Lavalette vint encore surexciter contre le ministre de la police". Rapport constitué de 10 pièces (I-X) avec, de la p.1 à 51, un rapport rédigé le 21 décembre 1819, qui donne l'état des prisons en France : "maisons de police municipale, maisons d'arrêt, maisons de justice, maisons de correction, maisons centrales de détention avec observations sur divers points : travail, séparations, nourriture, infirmeries, vêtement, coucher... Une seconde pièce, rédigée le 4 mai 1819, est intitulée Résumé des renseignements recueillis sur les prisons départementales, de la p. 53 à 148, qui détaille par département les diverses prisons de la France et leur état ; à partir de la p. 120, diverses pièces récapitulatives, datées entre le 1er septembre 1817 et le 1er juillet 1819, offrent différents tableaux de recensement des prisons et mentionnent les travaux effectués. "Lorsque survint l'assassinat du duc de Berry le 13 février 1820, M. Decazes fut attaqué de toutes parts, et traité par le Journal des Débats de « Bonaparte d'antichambre », accusé, à la tribune, de complicité avec l'assassin (Voy. Clausel de Coussergues), M. Decazes remit au roi sa démission, le 17 février ; Louis XVIII désolé, mais résigné, le créa duc, membre du conseil privé, et le nomma ambassadeur à Londres."** Le duc Decazes était grand-maître des francs-maçons du rite écossais. Dos frotté et épidermé, un mors supérieur fendu. Étiquette ex-libris Étiquette ex-libris moderne (Diable moqueur au monogramme "NH") au contre-plat, un feuillet volant avec une page de notes manuscrites sur les prisons de New York, 1834. * et ** : Biographie disponible sur le site du Sénat issue de Coustin François de, Elie Decazes : le dernier favori, Perrin, Paris, 2020, 470 p. Couverture rigide
Bon 148 pp.
Rapport au Roi sur les Prisons et pièces à l'appui du Rapport.
Sans lieu ni date (P., 1819). In 4° broché, couverture muette de l'époque, 148 pp.
Bel exemplaire.
SOCIETE ROYALE POUR L'AMELIORATION DES PRISONS, DECAZES (Comte), LA ROCHEFOUCAULT (Duc de), BROGLIE (Duc de), ALBUFERA (Maréchal Duc d'), BARBE MARBOIS (Marquis de), DARU (Baron Charles), etc.
Reference : 11216
Rapport au roi relatif à la Société royale pour l'émélioration des prisons (9 avril 1819).
1819. Recueil in-4, pagination multiple, broché tel que paru, couverture muette d'attente. Agréable exemplaire.
Contient : DECAZES, Circulaire ; DECAZES, Rapport au roi relatif à la Société royale pour l'amélioration des prisons (9 avril 1819) ; DECAZES, Ordonnance au roi (9 avril 1819) ; DECAZES, Status de la Société royale pour l'amélioration des prisons (Fondateurs, Conseil général des prisons du royaume, Rapports [...] pour préparer les instraictions, [...] pour régler le régime de santé des prisons, [...] pour les instructions religieuses et morales des prisons, [...] pour s'occuper de l'instruction primaire, [...] pour s'occuper des enfans détenus par l'effet de la puissance paternelle, [...] pour s'occuper des mesures de police judiciaire et administrative des prisons, Procès verbal de l'installation de la Société royale pour l'amélioration des prisons) ; DECAZES, Conseil général des prisons du royaume, arrêté ; Conseil sépcial des prisons du royaume, Règlement ; BARBE MARBOIS, Visite des prisons des départements de l'Eure et de la Seine-inférieure en octobre 1819 par un membre de la Société royale pour l'amélioration des prisons ; Rapport fait au Conseil général de la Société royale pour l'amélioration des prisons ; Extraits des lois et réglemens concernant l'administration et la police des prisons. * Voir DARU & BOURNAT, La Société royale des prisons 1819-1830 (Paris, Douniol, 1879). * Prépublication : Revue pénitentiaire et de droit pénal, Bulletin de la Société générale des priosn, tome 2, 1878, pp. 54-72, 288-301, 443-464. * L'exemplaire de l'ENAP est identique et contient 2 pièces supplémentaires de 1822 et 1830. * Voir photographie(s) / See picture(s). * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.
Recueil des lettres circulaires, instructions, programmes, discours et autres actes publics, émanés en 1819 du... Ministère de l'Intérieur,tome XIX
1820 (Paris) Imprimerie royale (Paris) 1820,IN4 broché,etiquette imp.au dos,couvertures muettes,non rogné sur Hollande,568p.,non coupé,rare
Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €
DODE de LA BRUNERIE, Vicomte - Comte d'ANDLAU - Duc de BROGLIE - Duc DECAZES - Comte de DIVONNE - Maréchal marquis de GOUVION SAINT CYR - Comte SIMEON
Reference : 19711
Chambre des pairs - Séance du 9 mai 1829 - Rapport fait à la Chambre par M. le Vicomte Dode de La Brunerie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du Projet de Code de juridiction militaire - Compétence des tribunaux militaires
Sans lieu - 1829 - Sans couverture - In-8 - broché - Non coupé - 70 pages - Propre
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