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LE MANDAT IMPERATIF - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE 1ER MAI 1896.
IMPRIMERIE DU MIDI P.CASSIGNOL. 1896. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 180 pages - coins frottés - 1er plat désolidarisé - annotation sur le dos - quelques annotations au crayon à papier à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Sommaire : le mandat impératif aux états généraux - le mandat impératif en 1789-91 - des engagements pris par le député envers sa circonscription électorale et de leurs conséquences juridiques - le mandat impératif dans les législations étrangères etc... Classification Dewey : 340-Droit
(Collectif) René Godenne, Christiane Baroche, Marcel Béalu, Jacques-Etienne Bovard, Georges-Olivier Châteaureynaud, Gaston Compère, Christian Congiu, Anne Dandurand, Claire Dé, Noël Devaulx, Philippe Dorin, Christophe Gallaz, Pierre Gripari, Jean-Joseph Julaud, Georges Kolebka, Jacques Mondin, Jean-Paul Pellaton, Gilles Pellerin, Claude Pujade-Renaud, Annie Saumont, Bernard Simeone, Marie-José Thériault, Jean Queval, Pierre Ziegelmeyer, Joël Cornuault, François Mary, Jean-Louis Chauvin, Philippe Geneste, Guy Bordes, François Barillet.
Reference : BY168
(1987)
(Revue) Plein chant n°37-38 "Nouvelles francophones d'aujourd'hui"
Plein Chant, Bassac, automne-hiver 1987. In-8 broché, couverture illustrée, 208 p. Discrètes marques de jaunissement aux angles, intérieur frais.
