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Décret de la Convention Nationale relatif aux fonctions des Commissaires-auditeurs dans les Cours martiales.-
Du 13 décembre 1792, l'an premier de la République Française. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées.
...les fonctions des commissaires-auditeurs, supprimées par le décret du 11 septembre dernier, seront remplies ... par le plus ancien des commissaires ordinaires de la division de l'armée dans l'étendue de laquelle la cour martiale sera établie.
