Write to the booksellers2 books for « cours de justice »Edit
Loi relative à la capitation des membres des ci-devant cours supérieures pour l'année 1790.. Donnée à Paris, le 10 décembre 1790
A Dijon, Capel, 1791 in-4, 2 pp.
Notre exemplaire est contresigné par les cinq membres du Directoire du département de la Côte d'Or, daté du 17 janvier 1791 à Saint-Jean-de-Losne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
2 volumes Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances - Affaire de la compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni de Grande Bretagne & d'Irlande du Nord Contre Islande) - Fond - Arrêt du 25 juillet 1974 - Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances - Affaire de la compétence en matière de pêcheries (République Fédérale d'Allemagne c. Islande) - Fond - Arrêt du 25 juillet 1974 -
Cours Internationale de justice - 1974 - In-8 - Broché - Texte en anglais et en français - Pagination continue 251pages
