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Rapport sur la Sécurité Sociale - Septembre 1999 de la Cour des Comptes
Editions des Journaux Officiels et Cour des Comptes Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1999 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur bleue grand In-8 1 vol. - 607 pages
Contents, Chapitres : Introduction - Les suites données aux recommandations précédentes de la Cour - Le financement et les comptes de la Sécurité Sociale en 1998 - La maitrise du risque maladie - Trois thèmes complémentaires - L'activité des comités départementaux d'examen des comptes des organismes de sécurité sociale - Conclusion générale et glossaire legere pliure sur le bord du plat inférieur de la couverture sur 2 cms, sans gravité, sinon tres bon état, intérieur frais et propre - NB : Rapport de la Cour des Comptes de septembre 1999 sur la Sécurité Sociale
WILLEMS X. ( Cour des Comptes ) - J.A. COGHEN ( Ministre des Finances ) - VANDEKERCKHOVE ( Administrateur de la Trésorie ) :
Reference : 40338
Comptes de l'État (Belge) en 1830-1831. Cahier d'Observations de la Cour des Comptes, sur Le Compte de L'État de l'Excercice 1830. (Idem ) pour l'Année 1831.
" Bruxelles, Imprimerie de M. Hayez, 1830-1833, in-folio, bound in contemporary half leather, top of spine missing, margins dusty due to different sizes here bound together. Provenance; from the library of Jean Thienpont member of the belgian Provisional Government (gouvernement provisoire - voorlopig bewind), with his holograph ex-libris on the first fly-leaf. The volume contains; 1) Situation des Recettes et Dépenses effectuées du 1er janvier au 30 septembre 1830, sur l'exercice 1830 et antérieurs (8 double pages and 3 pp with explanations. 2) Compte redu des recettes et dépenses du Royaume de Belgique, pendant les mois d'octobre, novembre et décembre 1830 (6 tables). 3) Situation du Trésor au 1er janvier 1831...ou évaluations des recettes et dépenses de l'excercice 1830 et antérieurs (9 double pages). 4) Cahier d'Observations de la Cour des Comptes...sur ...1830, 43 pp. 5) Exposé des Motifs accompagnant le Projet de Loi...au règlement des comptes de 1830 et ant. (4 pp) 6) Rapport de la Commission des Finances pour l'exercice de 1830 (au Chambre des Représentans) 20 pp + (1). 7) Note explicative sur le compte rendu par l'administration des Finances pour 1831.(3)pp + Compte Rendu (9 tables, some folding). 8) Situation du Trésor au 1er Janvier 1832. (17 tables). 9) Chambre des Rep. Comptes Détaillés des Dépenses...année 1831. 10 tables + printed notes. 10) Cahier d'Observations de la Cour des Comptes...sur ...1831, 45 pp (page error 24 for 45). 11) état général de la situation du trésor au 30 novembre 1832.(1 table) 12) état comparatif entre l'évaluation des revenus du royaume... (6 tables) 13) Situations des Budgets de l'état au 30 novembre 1832. (6 tables). 14) Rapport au Chambre des repr. ...pour 1831... (séance de 31 juilletr 1833) 11 pp + rapport séance 27 sept. 1833 (6 pp). Exceedingly rare convolute of the first officiel documents pertaining to the budget and the financial situation of the the new independent Kingdom of Belgium which was proclaimed by Jean Thienpont and his collegues of the Provisional Gouvernment on the 4th of october 1830, hence the split in the accounts - before October 1830 - after 1st of October (see document [1] and [2])."
Rapport sur la Sécurité Sociale - Septembre 2003 de la Cour des Comptes
Editions des Journaux Officiels et Cour des Comptes Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 2003 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur bleue grand In-8 1 vol. - 485 pages
legere pliure sur le bord du plat inférieur de la couverture sur la longueur, sans gravité, affectant à peine la dernière page, sinon tres bon état, intérieur frais et propre - NB : Rapport de la Cour des Comptes de septembre 2003 sur la Sécurité Sociale
Arrest du Conseil d'Estat. portant règlement général entre les officiers de la Cour des Comptes, Aydes & Finances du Roy en Provence. Et les Présidens, Trésoriers de France, & Généraux des finances au bureau de la Généralité dudit païs. Du seizième may mil six cens quarante
Aix, veuve de Charles Nesmoz, s.d. (1640) in-4, 24 pp., en feuilles.
Héritage de l'ancien Comté de Provence, la Cour des Comptes d'Aix était en conflit larvé permanent avec le Parlement d'Aix (institué en 1501 seulement) et le Trésorier de France, puis le bureau des finances créé en 1577. Ce règlement visait à régler ces conflits tout en restreignant la compétence de la Cour, qui s'était taillé à plusieurs reprise la part du lion dans la juridiction contentieuse. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Dictionnaire biographique des magistrats de la Cour des comptes 1807-2007
La Documentation Française, Cour des comptes 2007 Préface de Philippe SéGUIN
Très bon état d’occasion
François-Paul de Launay d'Eterville (1703-1769), seigneur d'Eterville (Calvados), conseiller à la cour des comptes, aides et finances de Normandie.
Reference : 019934
Lettre autographe signée
François-Paul de Launay d'Eterville (1703-1769), seigneur d'Eterville (Calvados), conseiller à la cour des comptes, aides et finances de Normandie. L.A.S. « D'Esterville », Eterville, 16 janvier 1766, 2p in-4. A Guy-Michel du Boismartin [Dubois-Martin] (ca.1730-1792), intendant et secrétaire du comte de Broglie, Charles-François de Broglie (1719-1781). Longue lettre à propos d'une affaire entre le comte de Broglie et M. du Perre de l'Isle (?), de la terre de Cauchy et d'une hypothèque sur cette terre. Joli cachet de cite armorié au dos. [476]
La France au pillage - la cour des comptes accuse. [Unknown Binding]
L'Elan 1949
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L'organisation et la gestion des forces de sécurité publique Cour des comptes
broche
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La gestion de la recherche dans les universités: Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrrations et des organismes intéressés, octobre 2005 Cour des comptes
BROCHE
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Anne Prosper Charles Rodier (1790-1864), baron, capitaine de la Garde Nationale, président honoraire de la cour des comptes.
Reference : 014171
Lettre autographe signée au poète Emile Deschamps
Anne Prosper Charles Rodier (1790-1864), baron, capitaine de la Garde Nationale, président honoraire de la cour des comptes. L.A.S., sd [mercredi], 1p in-8. Au poète Emile Deschamps (1791-1871). Remerciements pour des ouvrages prêtés par Deschamps. [230]
Installation de M. le Premier Président Bethmont et de M. le Procureur général Audibert.
Couverture souple. Broché. 27 pages. Couverture défraîchie. Rousseurs.
Livre. Imprimerie Nationale, 1880.
La France au pillage. La cour des comptes accuse ....
Couverture souple. En bon état. Broché. 230 pages. Couverture légèrement défraîchie.
Livre. Editions L'Elan, 1949.
LE PALAIS DU CONSEIL D’ÉTAT ET DE LA COUR DES COMPTES, avec quatre fac-similé et une eau-forte
, Paris, A. Quantin 1879, in-4, br., non coupé, exemplaire n° 208 sur papier hollande, (couv. fanée avec des mouillures, sans atteintes au texte), 30p.
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Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2009 - juin 2010 COLLECTIF
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Certification des comptes de l'état - exercice 2010 COLLECTIF
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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale COLLECTIF
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La Poste : Un service public face à un défi sans précédent, une mutation COLLECTIF
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques COLLECTIF
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques COLLECTIF
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Les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières [Paperback] COLLECTIF
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La politique d'aide aux biocarburants COLLECTIF
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La situation financière des communes des départements d'outre-mer COLLECTIF
La Documentation française broche
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Les musées nationaux après une décennie de transformations COLLECTIF
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques COLLECTIF
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Médecins et hôpitaux des armées COLLECTIF
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