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Cour De justice Des Communautés Européennes
Reference : 046810
(1995)
ISBN : 9282903273
Rapport Annuel 1995 - Apreçu Des Travaux De La Cour De Justice et Du Tribunal De Première Instance Des Communautés Européennes
Communauté Européenne broché Bristol illustré Luxembourg 1995 263 pages en format 18 - 25 cm 92-829-0327-3
Très Bon État
Cour De justice Des Communautés Européennes
Reference : 046811
(1995)
ISBN : 9282902560
Rapport d' activité 1992 - 1994 - Apreçu Des Travaux De La Cour De Justice et Du Tribunal De Première Instance Des Communautés Européennes
Communauté Européenne broché Bristol illustré Luxembourg 1995 309 pages en format 18 - 25 cm 92-829-0256-0
Très Bon État
INDEX A-Z - Index alphabétique et numérique des affaires dont la Cour de justice des Communautés européennes a été saisie depuis son origine.
CVRIA. 1992. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 230 pages dactylographiées.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
ETAT AU 31 DECEMBRE 1991. 2 PHOTOS DISPONIBLES. Classification Dewey : 320-Science politique
Cour Européenne de Justice : Commission des Communautés Européennes contre Irlande - Pierre PESCATORE - Paul de LA PRADELLE
Reference : 7112
Ordonnance de la Cour de Justice des Communautés Européennes
Ordonnances rendues les22/05, 21/06 & 13/07/1977 accompagnées d'un courrier (avec enveloppe) de Pierre PESCATORE, juriste à la Cour de Justice des Communautés Européennes adressé au professeur Paul de LA PRADELLE
Ordonnances ayant pour objet une demande tendant à la suspension de mesures prises par le gouvernement de l'Irlande dans le secteur de la pêche maritime Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions
