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Cour De justice Des Communautés Européennes
Reference : 046810
(1995)
ISBN : 9282903273
Rapport Annuel 1995 - Apreçu Des Travaux De La Cour De Justice et Du Tribunal De Première Instance Des Communautés Européennes
Communauté Européenne broché Bristol illustré Luxembourg 1995 263 pages en format 18 - 25 cm 92-829-0327-3
Très Bon État
Cour De justice Des Communautés Européennes
Reference : 046811
(1995)
ISBN : 9282902560
Rapport d' activité 1992 - 1994 - Apreçu Des Travaux De La Cour De Justice et Du Tribunal De Première Instance Des Communautés Européennes
Communauté Européenne broché Bristol illustré Luxembourg 1995 309 pages en format 18 - 25 cm 92-829-0256-0
Très Bon État
INDEX A-Z - Index alphabétique et numérique des affaires dont la Cour de justice des Communautés européennes a été saisie depuis son origine.
CVRIA. 1992. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 230 pages dactylographiées.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
ETAT AU 31 DECEMBRE 1991. 2 PHOTOS DISPONIBLES. Classification Dewey : 320-Science politique
Cour Européenne de Justice : Commission des Communautés Européennes contre Irlande - Pierre PESCATORE - Paul de LA PRADELLE
Reference : 7112
Ordonnance de la Cour de Justice des Communautés Européennes
Ordonnances rendues les22/05, 21/06 & 13/07/1977 accompagnées d'un courrier (avec enveloppe) de Pierre PESCATORE, juriste à la Cour de Justice des Communautés Européennes adressé au professeur Paul de LA PRADELLE
Ordonnances ayant pour objet une demande tendant à la suspension de mesures prises par le gouvernement de l'Irlande dans le secteur de la pêche maritime
