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MANUEL FORMULAIRE DU DIVORCE CONTENANT LA LOI DU 19-27 JUILLET 1884 ET TOUS LES ARTICLES DU CODE CIVIL RELATIFS AU DIVORCE ARTICLE PAR ARTICLE; 1° La législation antérieure; 2° Le résumé des travaux et débats parlementaires; 3° L’exposé, complet et raison
MARCHAL, BILLARD ET CIE. 1884. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur frais. 279 pages - temoins conservés - couverture de substitution - 1 etiquette collée au dos - 1 trace de marquer noir et 1 tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
AVEC UNE TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE TRÈS DÉTAILLÉE, REND LES RECHERCHES DES PLUS FACILES - 1° La législation antérieure; 2° Le résumé des travaux et débats parlementaires; 3° L’exposé, complet et raisonné, de la doctrine et de la procédure; 4° Le sommaire des principales décisions, rendues de 1803 à ce jour, par les tribunaux français et étrangers, avec les renvois aux recueils; 5° Un modèle de chaque acte de la procédure en divorce; 6° Le tarif des frais avec modèles d’état de frais. Classification Dewey : 340-Droit
