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Édit du Roi, par lequel Sa Majesté supprime les corvées ;. & ordonne la confection des grandes routes à prix d'argent. Donné à Versailles au mois de février 1776
Paris, Imprimerie royale, 1776 in-4, 15 pp., dérelié. Première page salie.
Important édit qui avalise l'une des réformes les plus en vue de Turgot, celle visant à supprimer l'usage ancien de la corvée, et à la remplacer, dans sa fonction de construction des routes, par un impôt en argent. Cette solution avait déjà été localement utilisée avec succès (Caen, Pau et surtout Limoges), mais sur la base que l'impôt substitutif serait payé par les seuls taillables, assujettis à la corvée. Turgot alla plus loin : il voulut étendre cet impôt à tous les bénéficiaires des chemins et routes, donc également aux ordres privilégiés. La chute du ministre entraîna l'abolition de cette réforme (la déclaration du 11 août 1776 la rétablit). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
De par le Roy… mandons aux Sindics de la Communauté de Saint-Germain d’Ambérieu de commander les Habitants de la paroisse…, sujets à la Corvée, pour venir travailler à la Portion du Chemin d’Ambérieu à Saint-Rambert…
Bourg-en-Bresse, Besson, 1750. Placard de 42 x 52 cm imprimé et en partie manuscrit. Signé Bichat.
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