17 books for « corps legislatif »Edit

‎Senatus-Consulte organique sur l'ouverture des sessions du Corps législatif sa formation en comité général, la nomination du Président, des Questeurs, etc., et celle des membres du grand conseil de la Légion d'Honneur. Du 26 frimaire an XII‎

‎Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, s.d. in-4, 4 pp. ‎

‎Lettre signée avec note autographe‎

‎Antoine Sablon (1750-1811), maire de Clermont-Ferrand de 1791 à 1792 & de 1800 à 1805 & Pierre Chollet-Beaufort (1762-1803), avocat, ancien administrateur du Puy-de-Dôme, alors membre du Corps législatif. L.S. avec note autographe, Clermont-Ferrand, 3 frimaire an 9 [24 novembre 1800], 2p in-4. Bel entête de la ville de Clermont-Ferrand. A Pierre Chollet-Beaufort (1762-1803). La lettre est contresignée par deux adjoints (Pyrent & Barre ?). La municipalité demande à Chollet-Beaufort son intervention pour que la ville de Clermont-Ferrand obtienne « quelqu'un des établissements supérieurs d'instruction publique ». Le dernier paragraphe montre bien la peur de perdre un établissement important : « Vous sentirez, comme nous, citoyen, combien serait déplorable le sort du département du Puy-de-Dôme et celui de la commune de Clermont en particulier, si, après avoir possédé longtemps un collège célèbre et successivement une école centrale, les habitants du Puy-de-Dôme et des départements circonvoisins se voyaient tout-à-coup réduits aux plus simples comme aux plus communs éléments de l'instruction et privés de l'espoir de se procurer les moyens de perfectionner leurs connaissances ». Notons que l'école centrale de Clermont fut fondée en 1796 et exista jusqu'en 1803 ou 1804. Sablon ajoute une note autographe : « Sablon salue le C[itoye]n Cholet, il le prie d'être favorable à la C[ommun]e de Clermont. Il l'embrasse. ». La seconde page est le brouillon autographe de la réponse de Chollet-Beaufort, qui a aussi noté sur la première page « rép 22 frimaire ». Il rassure la municipalité. Sympathique document, rare. ‎

‎Lettre signée avec note autographe‎

‎Antoine Sablon (1750-1811), maire de Clermont-Ferrand de 1791 à 1792 & de 1800 à 1805 & Pierre Chollet-Beaufort (1762-1803), avocat, ancien administrateur du Puy-de-Dôme, alors membre du Corps législatif. L.S. avec note autographe, Clermont-Ferrand, 7 messidor an 9 [26 juin 1801], 3p in-4. Bel entête de la ville de Clermont-Ferrand. A Pierre Chollet-Beaufort (1762-1803). Il espère limiter un impôt « dont la révolution les a délivrés » : l'octroi ou les anciennes barrières. Il mentionne les citoyens Pyrent (de la Prade ?) et Chabrol chargés par la commune de démarches à ce sujet. Sablon ajoute une longue note autographe en p.s. : « Sablon embrasse son ami Chollet, il a appris son indisposition, il le prie d'être bien assuré qu'il prend toute la part possible. Faites mon cher ami quelque-chose pour tout notre département. On commencera par Clermont, on finira par Aigueperse ». Chollet-Beaufort était originaire d'Aigueperse. La troisième page est le brouillon autographe de la réponse de Chollet-Beaufort, qui a aussi noté sur la première page « rép 28 ». La réponse se veut rassurante et confirme notamment que les commissaires et députations du département sont allées au ministère de l'intérieur. Sympathique document, rare. ‎

‎Table des procès-verbaux de la dixième législature. Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes contenus dans les procès-verbaux des séances du Corps législatif, depuis le 15 nivose jusqu'au 3 germinal an XII, et dans les procès-verbaux des séances du Tribunat, depuis le 3 vendémiaire jusqu'au 13 prairial inclusivement.‎

‎Couverture souple. Broché. 240 pages. Couverture défraîchie.‎

‎Livre. Imprimerie nationale, 1806.‎

‎Corps législatif. Travaux de la session extraordinaire de 1869 et des sessions ordinaire et extraordinaire de 1870.‎

‎Couverture souple. Broché. 251 pages. Non coupé. Fortes rousseurs.‎

‎Livre. Imprimerie Charles de Mourgues, 1870.‎

‎Procès verbal des Séances du corps législatif, contenant les séances depuis et compris le 25 juillet, formant la session annuelle de l’an 1811. Juin et Juillet 1811. ‎

‎P., Hacquart, 1811. In 8 broché, couverture muette de l’époque, XXIV-344 pp.‎

‎****‎

‎Histoire de la colonisation pénale et des établissements de l'Angleterre en Australie. Tome premier.‎

‎ 1859 A Paris, Guillaumin et Cie, Libraires - 1859 - In-8, broché - 270 p. - Envoi de l'auteur (dédicace) en page de faux-titre‎

‎Assez bon état - Rousseurs sur la couverture et dans l'ouvrage - Auréole de mouillure sur les deux premières et la dernière page - Légers plis de lecture et insolation au dos ‎

‎Discours prononçé par son Excellence M. De Forcade La Roquette‎

‎Typographie Panckoucke 1868 13x20. 1868. livret broché. 130 pages. Bon Etat intérieur propre et sans rousseurs‎

‎Procès-Verbal de la séance du Conseil des Anciens.‎

‎IMP. NATIONALE. 1800. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Mouillures. 44 pages. Papier à la forme. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Tenue à Saint-Clou, le 19 brumaire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Thiesse sur le Révition des jugmens par jurés.‎

‎IMP. NATIONALE. 1799. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 4 pages. Papier à la forme. Traces d'humidité.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Séance du 7 nivose. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution par Jacqueminot‎

‎IMP. NATIONALE. 1799. In-12. En feuillets. Très bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 16 pages. Papier à la forme. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Séance du 26 frimaire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Conseil des Anciens. Discours prononcé par Chatry-Lafosse.‎

‎IMP. NATIONALE. 1799. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Papier à la forme.. . . . Classification Dewey : 845-Discours‎

‎En faisant hommahe au Conseil des Anciens, d'un mémoire du citoyen Cachin, sur le projet d'ouvrir un canal depuis la fosse de Colleville jusqu'à Caen. Séance du 13 pluviose. Classification Dewey : 845-Discours‎

‎NOUVEL IMPÔT SUR LE SEL .‎

‎ Ensemble de 31 cahiers originaux imprimés par L'IMPRIMERIE NATIONALE, datés du 27 frimaire an 7 ( 17 Décembre 1798 ) au 9 ventose an 7 ( 27 février 1799 ), 30 cahiers d'un format 215x125mm et 1 cahier plus grand d'un format 270x210mm, pagination variable de 10 pages à 30 pages par cahier, l'ensemble est dans un bon état.‎

4 Images

‎Rapports, amendements, opinions et commentaires par divers membres du Conseil des Cinq-cents et du Conseil des Anciens ( BOULAY de la Meurthe, BOISVERD député de l'Isère, BERENGER, CHOTTARD, GUILLARD d'Eure et Loir, d'OZUN des Hautes-Pyrénées, CREUZE-LATOUCHE, GROCASSAND-DORIMOND Député de l'Ain, POULLAIN-GRANDPREY Député des Vosges, DOCHE-DELISLE de la Charente, MALES, BERGASSE-LAZIROULE, BRIOT du Doubs, VALLEE de la Meuse, GIRAUD de Nantes, CHASSIRON, LOYSEL d'Ille-et-Vilaine, CORNET du Loiret, LEMOYNE de Dieppe, P.C.L. BAUDIN des Ardennes, J.G. LACUEE, LEMERCIER de la Charente-Inférieure, L.M. DUBOIS-DUBAIS du Calvados, d'ARNOULD, LASSEE de la Charente, GIROD de l'Ain, LECOUTEULX, BOURDON de l'Orne, DUSSIEUX de l'Eure et Loire et de BELLEGARDE ) . ‎

‎TRAITE DES SERVITUDES OU services Fonciers, Quatrième Edition, corriogée & augmentée‎

‎ PARIS, Imp. Garnery/ Warée/ Alphonse Garnery - 1817 - Avertissement & Table VI et 604 pages - In-8 - Reliure demi-veau havane, dos lisse orné - Pièce de titre noire, Titre doré - toutes tranches jaunes - Ex. très propre ‎

‎"Il n'existe pas dans le nouveau droit, ni-même dans l'ancien, d'auteur qui ait mieux traité que M. Pardessus la matière des servitudes" (Dupin n 1410); "ouvrage d'une érudition remarquable" (F. Laferrière, Histoire du droit français, T. 2 p. 398). Selon Laferrière, Pardessus est le premier auteur à avoir, au début du XIXème siècle, donné une impulsion à la doctrine, jusque là en retrait, à la suite du grand mouvement de codification napoléonien. L'ouvrage contient en outre d'intéressants développements sur les servitudes d'utilité publique. - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Gouvernement de la Défense Nationale de Jules FAVRET. I) du 30 juin au 31 octobre 1870, Journée du 4 septembre - Entrevue de Ferrières - Organisation de la défense - Délégation de Tours - Journée du 31 octobre.T. II) du 31 octobre 1870 au 28 janvier 1871 - Bataille de Champigny - Bataille du Bourget - Conférence de Londres - Bataille de Buzenval - Insurrection du 22 janvier 1871 - Armistice.T. III) du 29 janvier au 22 juillet 1871 - Derniers actes du gouvernement de la défense nationale - M. Thiers, chef du pouvoir exécutif de la république française - Négociations de Versailles - Traité de préliminaires - L'armée Allemande à Paris - Journée du 18 Mars - La Commune - Négociation et traité de Francfort - Prise de Paris - L'Internationale‎

‎ PARIS, E. Plon et Cie, 1871, 1872 & 1875 - E.O. - Complet en 3 volumes In-8 - .1/2 Reliure chagrin cerise - Dos à nerfs orné - 467, 530 & 597 pages + Errata - Très bon exemplaire - envoi rapide et soigné‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Lettre signée à Dubois-Crancé (1747-1814) 3 pp. in-4. Paris, 29 brumaire, An 8. (24 octobre 1799). Adresse et marques postales.‎

‎Il souhaite que les deux capitaines soient maintenant employés dans les « Compagnies à cheval », ayant une grande connaissance de la Bretagne, « et notamment dans le Morbihan ». Ces officiers, « se sont mis volontairement à la tête des colonnes, qui poursuivaient ces hordes de brigands : l'un deux a conduit le 4 de ce mois, la force armée qui escortait de Lorient à Vannes, les voitures publiques », où il a dû affronter les chouans. Il a réussi à les repousser lors de 3 attaques successives. Un courrier arrivé de la rade de Port Navalo l'a averti qu'il était de nouveau aux prises, « et en face des chouans ».‎

‎Constitution Sénatus-Consultes‎

‎Lois et décrets. Janvier 1862. 191 pages. Très bon état : (quelques petites rousseurs sur la couverture) intérieur frais. ‎