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Copie conforme autographe de la Convention signée entre le général Gilly et le Duc d’Angoulême. Au Quartier général du Pont Saint-Esprit, le 8 avril 1815
S.l.n.d. in-4, 4 pp.,
Important document historique.Article 1er. L’armée royale est licenciée, les gardes nationales qui en font parties sous quelque dénomination qu’elles aient été levés, resteront chez elles, après avoir déposé les armes… ».Le général Gilly, rallié à l’Empereur dans le Gard, négocia avec le duc d’Angoulême sa reddition avec l’engagement que ce dernier pourra s’embarquer au port de Sète (article 6).Provenance : Archives Damas.
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