1 books for « commissaires examinate... »Edit

‎Recueil des édits, déclarations du Roy, arrests du Conseil et du Parlement. concernant la création, privilèges, droits & fonctions des offices de commissaires enquesteurs et examinateurs des jurisdictions du Royaume. Depuis 1514 jusqu'à présent‎

‎Paris, Charles Saugrain, s.d. (vers 1700) in-8, titre, 210 pp., [3] ff. n. ch. de table, veau fauve moucheté, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, encadrement de simple filet à froid sur les plats, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Léger accroc en coiffe supérieure, coins obtondus.‎

‎Très rare recueil juridique sur une des fonctions les moins connues et étudiées de notre droit d'Ancien Régime, tenant à la fois aux fonctions de police et de jugement : les commissaires-examinateurs étaient des juges inférieurs, destinés à fournir des aides des premiers magistrats dans l’administration de la justice, rendent des ordonnances, ayant également le pouvoir de faire assigner des prévenus et de les faire emprisonner. Leur rôle fut néanmoins totalement revu lors de la réforme de la police de Louis XIV : on les transforma en juges de plein exercice. Delamare détaille très bien leur histoire et leurs attributions au volume I de son Traité de la police.Aucun exemplaire au CCF.Vignette ex-libris héraldique de Robert Jehannot de Beaumont (1713-1775), lieutenant général au bailliage et siège présidial de Verdun, datée de 1742 et gravée par Allin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎