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Lettres patentes du Roi, sur Arrêt du Conseil d'État, concernant le retour des Noirs, Mulâtres & autres Gens de couleurs aux Colonies. Du 19 octobre 1777. Enregistrées le 29 janvier 1778
Colmar Jean-Henri Decker, Imprimeur du Roi & de Nosseigneurs du Conseil Souverain d'Alsace [1778] in-4 dérelié
7 pp.Aucun exemplaire ni au CCF ni au Worldcat. Manquait à Wroth and Annan. Très rare impression de Colmar reprenant l'arrêt du 7 septembre 1777 publié à Paris par l'Imprimerie Royale (Wroth et Annan 1899) qui prorogeait le délai prévu pour le renvoi dans les colonies des domestiques de couleur : "Le Roi étant informé que plusieurs Habitans de ses Colonies qui ont amené avec eux des Domestiques noirs, mulâtres & autres Gens de couleur (...), se proposent de renvoyer lesdits Domestiques sur leurs Habitations (...); mais que différentes circonstances les ayant empêché de profiter du délai...". Un nouveau délai de deux mois est accordé pour la déclaration de domestiques noirs en provenance des colonies ; passé ce délai, les domestiques ne pourront être retenus au service de leur maître qu'avec leur consentement
Extrait des procès-verbaux de l'Assemblée Nationale relativement à l'état des personnes dans les colonies.
P., Imprimerie Nationale, 1791. 12 pp. in 8 déreliées.
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