A Paris, de l'Imprimerie Royale, s.d. in-folio, 10 pp., broché.
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A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1830 in-folio, 14 pp., broché.
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Paris, s.d. (1830) in-folio, [3] pp.
La page 3 est un tableau imprimé rempli de façon manuscrite pour des membres démissionnaires du collège électoral du Doubs (Terrier de Santans et Droz) avec la signature autographe du Secrétaire général du Ministère de l'intérieur. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT