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Lois et ordonnances relatives à la tenue des sessions des collèges électoraux.. Extrait de la Charte Constitutionnelle révisée en 1830
A Paris, de l'Imprimerie Royale, s.d. in-folio, 10 pp., broché.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Rapport au roi et instruction sur la tenue des Collèges Électoraux.
A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1830 in-folio, 14 pp., broché.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Ordonnance du roi.
Paris, s.d. (1830) in-folio, [3] pp.
La page 3 est un tableau imprimé rempli de façon manuscrite pour des membres démissionnaires du collège électoral du Doubs (Terrier de Santans et Droz) avec la signature autographe du Secrétaire général du Ministère de l'intérieur. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
