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Bordelais (1)
Law (1)
Collectif. Tropamer, premier président. Labat,avocat général, Me Chaudordy, avocat, Me Labie, avoué.
Reference : DZN-1410
(1842)
Note pour M. Jacques de Basterot, intimé; contre les héritiers de Morin, appelants, et les héritiers de Lur-Saluces. + Conclusions motivées, pour les héritiers De Morin, appelants; contre le sieur Jacques De Basterot, intimé, et contre MM. De Lur-Saluces, aussi intimés.
2 factums: Agen imprimerie de J. -A. Quillot 1842 grand in-8 (26 X 20,5 cm) de 15 et 18 pages. Brochés, couvertures imprimées.(LXIX)-(150 gr).
Jeanne Basterot fille du président de la cour des aides de Guyenne prit le voile en 1758. D'après la législation de l'époque sa succession s'ouvrit immédiatement et les biens provenant de la branche maternelle furent dévolus aux héritiers de cette branche, sauf les droits réservés au sieur Basterot son père. En 1774, Basterot père est condamné à verser à l'un des héritiers les deux tiers des immeubles venant de cette lignée. Les Lur-Saluces faisant aussi partie des héritiers. Il s'ensuit une série d'actions en justice jusqu'en 1842. Provenant de chez Me Chaudory dont le nom est manuscrit sur une des couverture et truffé de quelques documents manuscrits.
