2 books for « collectif pache mo... »Edit

Sort by

‎[ A Bordeaux, de l’Imprimerie de Simon Lacourt] - ‎ ‎Collectif ; PACHE ; MONGE ; LEBRUN‎

Reference : 23901

(1793)

‎[ 3 décrets de la Révolution Française sur les certificats ] Décret de la Convention Nationale du 31 Janvier 1793, l’an 2° de la République Française, Relatif aux Certificats de civisme. N° 311 ; Décret de la Convention Nationale du 25 Novembre 1792, l’an Ier de la République Française ( N° 127 ). Suspension de l’effets des certificats de résidence, Passeports & Commissions donnés par la Commune de Paris, depuis le 10 Août dernier ; Décret de la Convention Nationale du 4 Décembre 1792, l’an Ier de la République Française ( N° 178 ), Qui lève la suspension des Certificats de résidence, ordonnée par le décret du 25 Novembre dernier.‎

‎3 fasc. in-8 br. sans couv., A Bordeaux, de l’Imprimerie de Simon Lacourt, s.d. (1792 et 1793), dont 1 vol. de 2 pp. + 1 ff. vierge, dont 1 vol. de 2 pp. + 1 ff. vierge et dont 1 vol. de 3 pp.‎


‎Etat satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, traces d’anc. mouill. en bords sur 2 fasc., annot. ms. d’époque en tête). .Prix pour l’ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale du 31 Janvier 1793, l’an 2° de la République Française, Relatif aux Certificats de civisme. N° 311 ; Décret de la Convention Nationale du 25 Novembre 1792, l’an Ier de la République Française ( N° 127 ). Suspension de l’effets des certificats de résidence, Passeports & Commissions donnés par la Commune de Paris, depuis le 10 Août dernier ; Décret de la Convention Nationale du 4 Décembre 1792, l’an Ier de la République Française ( N° 178 ), Qui lève la suspension des Certificats de résidence, ordonnée par le décret du 25 Novembre dernier.‎

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR21.00 (€21.00 )

‎[ de l’Imprimerie de Simon Lacourt , de l’imprimerie de P. G. Calamy] - ‎ ‎Collectif ; MONGE (Sign.) ; PACHE (Sign.) ;CLAVIERE (Sign.) ; LEBRUN (Sign.) ; BOUCHOTTE (Sign.) ; DEFORGUES (Sign.) ; DESTOURNELLES (Sign.) ; ‎

Reference : 23920

(1793)

‎[ lot de 9 décrets de la Révolution Française sur les finances publiques ] Décrets de la Convention Nationale des 18 & 21 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, Relatifs aux Contributions publiques directe & indirectes. (N° 501 ) ; Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, l’an Ier de la République Française, Portant que les Parties prenantes dans les différentes Caisses de la République, sont tenues, pour recevoir leur paiement, de rapporter la quittance de la totalité de la Contribution mobiliaire de 1791 (N° 100 ); Décret de la Convention Nationale du 15 Novembre 1793, l’an Ier de la République Française. Révocation de la faculté accordée par la Loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds appartenant à la nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République. (N° 108 ) ; Décret de la Convention Nationale du 3 Octobre 1792, l’an Ier de la République Française. Vente à l’nechère des papiers & parchemins provenant de comptes & pièces supprimées, & envoi de commissaires de la comptabilité pour dirigeer le triage des comptes qui constateroient un débit. ( N° 23 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 23e jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible, Relatif à l’meploi des fonds de non-valeur, provenant de l’accessoire des Contributions foncière et mobiliaire. (N° 2057 ) ; Décret de la Convention Nationale du 27 Août 1793, l’an 2e de la République Française, Qui Ordonne le Versement dans les Caisses des Payeurs généraux, du Numérairie qui se trouve dans celles des corps de Troupes de la République (N° 1433 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 16e jour de Frimaire, l’an second de la République Française une & indivisible, Relatif aux Taxes faites par des Comités révolutionnaires ou des Autorités incompétentes. (N° 1952 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 2 Octobre 1793, l’an deuxième de la République Française, une et indivisible, Relatif à l’exécution sumultanée du Décret sur la taxe des Subsistances dans toutes les parties de la République (N° 1636 ) ; Décret de la Convention Nationale Du 11 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, Qui augmente le Traitement des Préposés à la Régie des Douanes. (N 487 ) ‎

‎9 fasc. in-8 br., s.d. (1792 - 1793 ), dont 1 fasc. (N° 501) A Bordeaux, de l’imprimerie de Simon Lacourt, 4 pp., dont 1 fasc. (N° 100 ) A Bordeaux, de l’Imprimerie de Simon Lacourt, 3 pp. , dont 1 fasc. (N° 108 ) A Bordeaux, chez A. Levieux, 3 pp., dont 1 fasc. (N° 23), A Bordeaux, de l’imprimerie de Simon Lacourt (4 pp.) ; dont 1 fasc. (N° 2057) A Bordeaux, chez Castillon, 3 pp., dont 1 fasc. (N° 1433) A Bordeaux, chez Simon Lacourt, 3 pp., dont 1 fasc. (N° 1952) A Bordeaux, de l’imprimerie de P. G. Calamy, 2 pp. + 1 f. vierge ; dont 1 fasc. (N° 1636) A Bordeaux, chez Simon Lacourt, 2 pp. + 1 f. vierge et dont 1 fasc. (N° 487) A Bordeaux, de l’imprimerie de Simon Lacourt, 3 pp.‎


‎Etat satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d’époque en tête, rouss., un fasc. avec anc. tache, bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. .Nota : Le décret du 18 mars 1793 établissait un impôt progressif sur “le luxe et les richesses foncières et mobiliaires” Rappel des titres : Décrets de la Convention Nationale des 18 & 21 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, Relatifs aux Contributions publiques directe & indirectes. (N° 501 ) ; Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, l’an Ier de la République Française, Portant que les Parties prenantes dans les différentes Caisses de la République, sont tenues, pour recevoir leur paiement, de rapporter la quittance de la totalité de la Contribution mobiliaire de 1791 (N° 100 ); Décret de la Convention Nationale du 15 Novembre 1793, l’an Ier de la République Française. Révocation de la faculté accordée par la Loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds appartenant à la nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République. (N° 108 ) ; Décret de la Convention Nationale du 3 Octobre 1792, l’an Ier de la République Française. Vente à l’nechère des papiers & parchemins provenant de comptes & pièces supprimées, & envoi de commissaires de la comptabilité pour dirigeer le triage des comptes qui constateroient un débit. ( N° 23 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 23e jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible, Relatif à l’meploi des fonds de non-valeur, provenant de l’accessoire des Contributions foncière et mobiliaire. (N° 2057 ) ; Décret de la Convention Nationale du 27 Août 1793, l’an 2e de la République Française, Qui Ordonne le Versement dans les Caisses des Payeurs généraux, du Numérairie qui se trouve dans celles des corps de Troupes de la République (N° 1433 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 16e jour de Frimaire, l’an second de la République Française une & indivisible, Relatif aux Taxes faites par des Comités révolutionnaires ou des Autorités incompétentes. (N° 1952 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 2 Octobre 1793, l’an deuxième de la République Française, une et indivisible, Relatif à l’exécution sumultanée du Décret sur la taxe des Subsistances dans toutes les parties de la République (N° 1636 ) ; Décret de la Convention Nationale Du 11 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, Qui augmente le Traitement des Préposés à la Régie des Douanes. (N 487 ) ‎

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR49.00 (€49.00 )
Get it on Google Play Get it on AppStore
Search - collectif pache mo...
The item was added to your cart
You have just added :

-

There are/is 0 item(s) in your cart.
Total : €0.00
(without shipping fees)
What can I do with a user account ?

What can I do with a user account ?

  • All your searches are memorised in your history which allows you to find and redo anterior searches.
  • You may manage a list of your favourite, regular searches.
  • Your preferences (language, search parameters, etc.) are memorised.
  • You may send your search results on your e-mail address without having to fill in each time you need it.
  • Get in touch with booksellers, order books and see previous orders.
  • Publish Events related to books.

And much more that you will discover browsing Livre Rare Book !