Write to the booksellers2 books for « code penal naval »Edit
Rapport sur les peines à infliger dans l'armée navale et dans les ports et arsenaux, fait au nom du Comité de la marine, dans la séance du 16 août 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 16 pp., dérelié.
Ce rapport devait aboutir à la suspension des pénalités en usage dans la marine et à l'adoption de dispositions provisoires, en attente de la rédaction d'un code pénal naval qui ne vit d'ailleurs pas le jour.Absent de Polak.
Projet de loi pénale pour être exécutée provisoirement dans les armées navales, escadres, divisions, & sur les vaisseaux de guerre ; présenté à l'Assemblée Nationale par le Comité de Marine. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en juillet 1790
Paris, Baudouin, 1790 in-8, 22 pp., dérelié.
Ces dispositions provisoires étaient destinées à mettre terme au système de châtiments en usage dans la marine, dans l'attente de la rédaction d'une loi navale spécifique.Polak, 7798.
