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Bulletin des Lois. N° 112bis. Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du Code d'Instruction criminelle
Paris, Imprimerie Royale, septembre 1816 in-8, 124 pp., demi-basane brune mouchetée, dos lisse orné de filets dorés, pièce de titre fauve, tranches mouchetées de bleu, (reliure de l'époque). Bon exemplaire.
Edition originale de la nouvelle version authentique du Code d'Instruction criminelle, la seule à valoir sous la Restauration : en effet, Louis XVIII avait tenu à faire modifier toutes les références à l'Empire contenues dans les codifications napoléoniennes, sans toutefois en changer le contenu. Dupin appelle ces nouvelles éditions Codices repetitae praelectionis, par allusion aux versions successives du Code Justinien.Cf. Dupin (1832), pp. 388-389.
Phone number : 33 01 43 26 71 17
Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du Code d'Instruction criminelle.-
Bulletin des Lois N°112 bis. A Paris le 9 septembre 1816. In-8 br. couverture papier bleu de l'époque, étiquette orangée au dos (lgt fendillé), 124pp.
