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- author : charente inferieure deux sevres jacques mounier metayer a saint hilaire la palud village de montfaucon commission administrative des hospices civils de la rochelle
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[CHARENTE-INFÉRIEURE - DEUX-SEVRES] JACQUES MOUNIER MÉTAYER A SAINT-HILAIRE-LA-PALUD, VILLAGE DE MONTFAUCON - COMMISSION ADMINISTRATIVE DES HOSPICES CIVILS DE LA ROCHELLE
Reference : 28748
(1834)
(1ERE DELIBERATION) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DES HOSPICES CIVILS DE LA ROCHELLE : DÉCISION DE TRANSFORMATION D'UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE DE 99 ANS EN UNE RENTE FONCIERE PERPETUELLE POUR LA MÉTAIRIE DE FRANCOIS MOUNIER SITUÉE AU VILLAGE DE MONTFAUCON, PAROISSE DE SAINT-HILAIRE-LA-PALUD (DEUX-SEVRES), FAIT A LA ROCHELLE, LE 7 AVRIL 1834
la rochelle 1834 un document de 4 pages, manuscrites à l'encre brune, sur papier vergé crème ligné et filigrané , format : 31 cm de haut par 22 cm de large, signatures manuscrites des membres de la commission, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DES HOSPICES CIVILS DE LA ROCHELLE : DECISION DE TRANSFORMATION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE DE 99 ANS EN UNE RENTE FONCIERE PERPETUELLE POUR LA METAIRIE DE FRANCOIS MOUNIER SITUEE AU VILLAGE DE MONTFAUCON, PAROISSE DE SAINT-HILAIRE-LA-PALUD (DEUX-SEVRES), FAIT A LA ROCHELLE, LE 7 AVRIL 1834,
Bail emphytéotique consenti en 1736 par les dames prieures & religieuses hospitalières du couvent et hopital notre-dame de la charité de la ville de la rochelle ..... BEAU DOCUMENT ORIGINAL........RARE....en trés bon état (very good condition). en trés bon état
[CHARENTE-INFÉRIEURE - DEUX-SEVRES] JACQUES MOUNIER MÉTAYER A SAINT-HILAIRE-LA-PALUD, VILLAGE DE MONTFAUCON - COMMISSION ADMINISTRATIVE DES HOSPICES CIVILS DE LA ROCHELLE
Reference : 28768
(1834)
( 2EME DELIBERATION) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DES HOSPICES CIVILS DE LA ROCHELLE : DÉCISION DE TRANSFORMATION D'UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE DE 99 ANS EN UNE RENTE FONCIERE PERPETUELLE POUR LA MÉTAIRIE DE FRANCOIS MOUNIER SITUÉE AU VILLAGE DE MONTFAUCON, PAROISSE DE SAINT-HILAIRE-LA-PALUD (DEUX-SEVRES), FAIT A LA ROCHELLE, LE 5 MAI 1834
la rochelle 1834 un document de 4 pages, manuscrites à l'encre brune, sur papier vergé crème ligné et filigrané "J. L." , format : 33,5 cm de haut par 22 cm de large, signatures manuscrites des membres de la commission, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DES HOSPICES CIVILS DE LA ROCHELLE : DECISION DE TRANSFORMATION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE DE 99 ANS EN UNE RENTE FONCIERE PERPETUELLE POUR LA METAIRIE DE FRANCOIS MOUNIER SITUEE AU VILLAGE DE MONTFAUCON, PAROISSE DE SAINT-HILAIRE-LA-PALUD (DEUX-SEVRES), FAIT A LA ROCHELLE, LE 5 MAI 1834,
Bail emphytéotique consenti en 1736 par les dames prieures & religieuses hospitalières du couvent et hopital notre-dame de la charité de la ville de la rochelle ..... BEAU DOCUMENT ORIGINAL........RARE....en trés bon état (very good condition). en trés bon état
