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Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extrajudiciares
Paris, Bureau des Annales Paris, Bureau des Annales des Justices de Paix, 1881 - 1893. 9 volumes in-8 reliés demi-basane chocolat. Dos à nerfs ornés d'un filet doré. Titre et tomaison dorés. Collection : Répertoire de la science des justices de paix. Complet en 8 volumes, le tome 9 est un supplement au Dictionnaire général de la compétence des justices de paix. Quelques petits frottements aux reliures, néanmoins bon état
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Répertoire de la science des justices de paix , jurisprudence, pratique et théorie- Textes des lois applicables en matière de simple police suivis d'un tableau alphabétique des contraventions et des pénalités
Administration des annales des justices de paix. 1905. In-8. Broché. A relier, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Papier jauni. 303 pages. Quelques pliures. Ouvrage partiellement désolidarisé. Dos partiellement manquant. Rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Répertoire de la science des justices de paix. dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile administrative de simple police d'instruction criminelle et d'attributions extrajudiciaire. tome premier A-APP
Administration des annales des justices de paix 1905 425 pages in8. 1905. broché. 425 pages.
ouvrage séparé en deux pages jaunies. vendu en l'état
[ Au Bureau des Annales des Justices de Paix, et Chez Durand et Pedone-Lauriel] - JAY, J.-L.(dir.) ; Collectif ; BEAUME, Alex. ; MILLION, Ch.
Reference : 41338
(1869)
Dictionnaire général et raisonné des Justices de Paix en matière civile, administrative, de simple police et d'instruction criminelle. (5 Tomes - Complet)
Troisième édition, considérablement augmentée, par Beaume et Million, 5 vol. in-8 reliure demi-chagrin noir, dos à 4 nerfs, Au Bureau des Annales des Justices de Paix, et Chez Durand et Pedone-Lauriel, Paris, 1869, circa 470 pp. par tome
Complet. Etat très satisfaisant (rel. lég. frottées). Peu commun
Table alphabétique de la collection complète des douze dernières années des Annales des Justices de paix depuis l'année 1886 jusques et y compris 1897
Bureau des annales des justices de paix. 1898. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 323 pages. Texte sur deux colonnes. Titre et fleurons dorés au dos. Gardes marbrées. Trois photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
ANNALES ET JOURNAL SPECIAL DES JUSTICES DE PAIX - RECUEIL MENSUEL DE LEGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE - JUILLET 1899 - 7e LIVRAISON
ANNALES ET JOURNAL SPECIAL DES JUSTICES DE PAIX. 1899. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 217 à 252 - texte en 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
