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Décret impérial concernant le rang à prendre dans les cérémonies publiques par les membres des Cours de justice crimelles spéciales. Au quartier impérial d'Austerlitz, le 16 frimaire an XIV
Paris, Rondonneau, s.d. in-4, 2 pp.
- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Décrets impériaux et avis du Conseil d'État relatif aux cérémonies publiques.
Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 3 pp.
- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
