Imprimerie J. Marchand. 1875. In-8. Broché. A restaurer, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 200 pages. Tampon en page de titre et sur la dernière page. Plats désolidarisés. Annotation au crayon et trait au feutre sur le premier plat et la page de titre. Dos fendus. Livrets partiellement débrochés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Thèse pour le doctorat soutenue le 20 avril 1875 par Désiré 1875. Faculté de Droit de Dijon Classification Dewey : 340-Droit