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‎L.S. à Monseigneur (Cambacérès)‎

‎Paris, 14 octobre 1812 , 1 pp. 1/2 in-folio. ‎

‎Lettre du duc de Massa, ministre de la Justice de Napoléon, relativement aux prérogatives des procureurs généraux et impériaux dans les cérémonies publiques ; il fait remarquer que leur statut étant postérieur au décret du 24 messidor an 12, "ces magistrats ne doivent avoir d'autre préséance que celle dont jouissaient les procureurs généraux des Cours d'Appel et de Justice criminelle auxquels ils ont succédé (…). Sa Majesté n'a voulu donner de rang particulier et n'a accordée aux Procureurs généraux et impériaux d'autre prérogative que celle de pouvoir se placer dans les stalles du choeur avec les présidents (…). D'où il suit que ces magistrats n'ont pas été oubliés dans le cérémonial (…).Régnier (1746-1814) qui siégeait au Conseil d'Etat depuis l'an VIII, avait pris une part active à la rédaction du Code civil ; il faisait partie des conseils privés où furent discuté la transformation du Consulat à l'établissement de l'Empire. Régnier avait été récompensé de son soutien à Bonaparte en étant nommé Grand Juge, et ajouta à ses fonctions celle de la Police peu après la disgrace de Fouché, créé comte d'Empire en 1808, duc de Massa en août 1809 ; c'est sous son ministère que fut découvert a conspiration dite de l'an XII. ‎