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Tutelles et Curatelles. Régime juridique de la protection des Majeurs
TSA Editions, Collect° Dominantes - septembre 1995 - In-8°, broché, couverture unie glacée blanche titrée en noir, 218 pages, index et bibliographie in fine, très bel exemplaire.
Seconde édition intégrant les modifications résultant de la loi du 8 février 1995. Bon Etat Bon Etat - Défraîchissement de la pagination et agréable ensemble par ailleurs. Franco de port France jusqu'à 30 euros. MONDIAL RELAY pour : FRANCE, Portugal, Pologne, Espagne, Allemagne, Autriche, Pays Bas, Luxembourg, Italie, Belgique. Toutes les étapes sont accompagnées. Achat, estimations et listages France / Suisse (sur rdv).
Tutelles et curatelles ****(tsa)*** [Unknown Binding]
BROCHE BON ETAT . PETITES ANNOTATIONS AU STYLO NOIR HAUT PAGE DE GARDE . QUELQUES PASSAGES SOULIGNES AU CRAYON DE BOIS NE GENANT EN RIEN LA LECTURE . Tutelles et curatelles: Régime juridique de la protection des majeurs. 1995.
Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence dans notre boutique à Authon-du-Perche.
"Tutelles et curatelles - Régime juridique de la protection des majeurs (Collection ""Dominantes"")"
TSA éditions. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 229 pages. Quelques marques au crayon.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
"Collection ""Dominantes"". Classification Dewey : 340-Droit"
Tutelles et curatelles : Régime juridique de la protection des majeurs,
DX2-C176, TSA Editions 2000
Bon
