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[Ensemble de dispositions législatives]..
Dijon et Troyes, 1791 - 1792 4 pièces in-4, brochées sous couvertures modernes de papier bleu imprimé.
"La Caisse de l'Extraordinaire, destinée à la recette des revenus & des capitaux qui ne feront pas partie des contributions ordinaires, & à l'acquittement des dettes de l'État, sera un établissement entièrement distinct & séparé du Trésor public, ou caisse de l'Ordinaire".I Loi sur l'organisation de la caisse de l'Extraordinaire. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790. Dijon, Imprimerie de Capel, 1791, 8 pp. - II. Loi relative à divers payemens à faire par la Caisse de l'Extraordinaire et par la Trésorerie nationale. Donnée à Paris, le 27 avril 1791. Troyes, Imprimerie de Sainton, 1791, 3 pp. - III. Loi relative à la Caisse de l'Extraordinaire. Donnée à Paris, le 1er juin 1791. Dijon, Imprimerie de Capel, 1791, 2 pp. - IV. Loi relative à un versement à faire par le ministre de la guerre dans la Caisse de l'Extraordinaire, de divers fonds provenant de la Caisse des dépôts militaires & autres. Donnée à Paris, le 8 juin 1792. S.l.n.d. [Troyes, 1792], 2 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi relative à l'ordre qui doit être observé pour la délivrance des mandats à l'administration de la caisse de l'extraordinaire, et aux paiements qui doivent s'y faire.. Donnée à Paris, le 2 janvier 1791
Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 8 pp., vignette, broché.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi qui ordonne que la caisse de l'extraordinaire versera dans celle du trésor public la somme de soixante millions cinq cent vingt-un mille livres.. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 2 pp., broché.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi relative au décret du 6 décembre, concernant la caisse de l'extraordinaire. donnée à Paris, le 5 janvier 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette, broché.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi relative à la caisse de l'extraordinaire, et à l'établissement des bureaux. donnée à Paris, le 9 janvier 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
DOMAINES NATIONAUX - Caisse de l'Extraordinaire, autorité émettrice
Reference : 26946
(1793)
1 Planche de 20 Assignats de 15 sols, série 1515me, 23 mai 1793
Paris 1793 une plache d'assignats de 15 sols, format : 36 x 46 cm, Auteur : Caisse de l'Extraordinaire, autorité émettrice .... Gatteaux, Nicolas Marie (Paris, 02081751 - Paris, 21061832), graveur .... Gérard, Jean-Baptiste (avant 1765), graveur en lettres ..... Buttin (signataire) .... Date de production: En 1793 ..... Dénomination : Assignat .... Dimensions - Oeuvre: Hauteur : 7.9 cm - Largeur : 9 cm .... Marques, inscriptions, poinçons: Filigrane - Inscription " RF 15 " dans un losange. Timbre sec - A gauche, Le Génie de la Constitution ; à droite, le Commerce
L assignat était une monnaie fiduciaire mise en place sous la Révolution française. À lorigine, il sagissait dun titre demprunt émis par le Trésor en 1789, et dont la valeur est gagée sur les biens nationaux par assignation. Les assignats deviennent une monnaie de circulation et déchange en 1791, et les assemblées révolutionnaires multiplient les émissions, qui entraînent une forte inflation ..... BELLE PLANCHE ORIGINALE...NON-COUPEE ...... en trés bon état (Very good condition). en trés bon état
Loi relative au payement d'une somme de quinze millions. pour liquidation de différents offices de judicature. Donnée à Paris, le 6 mars 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
