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DISCOURS PRONONCE DANS LA SEANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE AU MATIN, PAR LOUIS-ETIENNE BREVET
Imprimerie Nationale, Paris. Non daté. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 8 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Discours prononcé dans la séance du mercredi 20 octobre au matin.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp., dérelié.
Sur la question des accusations des ministres. Brevet était député du Tiers-État du bailliage d'Anjou.Martin et Walter, 5097.
Discours de L.E Brevet, député du département de Mayenne & Loire sur cette question : " l'Accusation publique continuera-t-elle de faire partie des fonctions du Ministère Publique?" ; prononcé à la Séance du 9 août 1790, imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
Paris, Imp. Nat. - in-16 : 20p. br.
Discours sur cette question : « L'accusation publique continuera-t-elle de faire partie des fonctions du Ministère public? »
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 20 pp., dérelié.
Martin et Walter, 5096.
Discours prononcé dans la séance du mercredi 20 octobre au matin
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 8 pp., dérelié.
Martin et Walter, 5097.
"Discours sur cette question : ""L'accusation publique continuera-t-elle de faire partie des fonctions du Ministère public ?"". "
P., Imprimerie Nationale, 1790. In 8 de 20 pp.
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