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[NANTES - TRANSPORT DU VIN] MR LUMINAIS AU BOIS BRANLARD, QUARTIER DU DOUET-GARNIER (NANTES)
Reference : 28447
(1819)
N°168 - PASSE-DEBOUT - BUREAU DE LA ROCHELLE : LE SIEUR LUMINAIS A FAIT ENTRER EN PASSE-DEBOUT, LA QUANTITÉ DE 2 BARRIQUES DE VIN QU'IL A DÉCLARÉ CONDUIRE AU BOIS BRANLARD, QUARTIER DU DOUET-GARNIER (NANTES) SUIVANT CONGÉ N° 239 PAR LUI REPRESENTÉ, LE DIT SIEUR S'EST ENGAGÉ A PAYER LE DROIT D'ENTRÉE DES DITES BOISSONS, S'IL NE JUSTIFIE, D'ICI A UN JOUR DE LA SORTIE DE CETTE COMMUNE DANS LES 24 HEURES, PAR LE BUREAU DE CAMPISTRON ET A DÉPOSÉ LA SOMME DE 32 LIVRES, 14 CENTIMES QUI SERA REMBOURSÉE, EN RAPPORTANT LE PRÉSENT DANS LE DÉLAI SUSDIT, REVÊTU DU CERTIFICAT DE SORTIE, FAIT A NANTES, LE 4 MARS 1819,
NANTES la rochelle 1819 une page, format : 12,5 x 14,5 cm, sur papier vergé crème ligné et filigrané, avec en-tête pré-imprimé en noir et manuscrit à l'encre brune, cachet gravé dans un carré à "l'AIGLE COURONNÉ" DROITS RÉUNIS 5 centimes en haut à droite, signature manuscrite du préposé en bas de page : Guichet, N°168 - PASSE-DEBOUT - BUREAU DE LA ROCHELLE : LE SIEUR LUMINAIS A FAIT ENTRER EN PASSE-DEBOUT, LA QUANTITÉ DE 2 BARRIQUES DE VIN QU'IL A DÉCLARÉ CONDUIRE AU BOIS BRANLARD, QUARTIER DU DOUET-GARNIER (NANTES) SUIVANT CONGÉ N° 239 PAR LUI REPRESENTÉ, LE DIT SIEUR S'EST ENGAGÉ A PAYER LE DROIT D'ENTRÉE DES DITES BOISSONS, S'IL NE JUSTIFIE, D'ICI A UN JOUR DE LA SORTIE DE CETTE COMMUNE DANS LES 24 HEURES, PAR LE BUREAU DE CAMPISTRON ET A DÉPOSÉ LA SOMME DE 32 LIVRES, 14 CENTIMES QUI SERA REMBOURSÉE, EN RAPPORTANT LE PRÉSENT DANS LE DÉLAI SUSDIT, REVÊTU DU CERTIFICAT DE SORTIE, FAIT A NANTES, LE 4 MARS 1819,
définition du PASSE-DEBOUT : Dispense de loctroi, accordée par les autorités municipales aux négociants qui ne faisaient que traverser une ville avec leurs marchandises ............ Beau DOCUMENT D'EPOQUE .................... RARETÉ ..... en trés bon état (very good condition), en trés bon état
Procédure civile & voies d'exécution - Questions résolues
A.E.N.G.D.E.. 1981. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 288 pages. Quelques rousseurs sur le 2e plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Master Droit Pénal
2014, Eska, master études juridiques, in-8 broché de 445 pages, Master Droit Pénal | Etat : bon état (Ref.: ref90721)
Eska
GASTRONOMIE ET VINS- 101 CONFRERIES DE FRANCE ET AUTRES ASSOCIATIONS GOURMANDES
ESKA. 2002. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 397 pages augmentées de quelques illustrations en noir et blanc dans le texte. . . . Classification Dewey : 641.013-Gastronomie
Classification Dewey : 641.013-Gastronomie
La table & le droit, décisions de justice gourmandes : 50 commentaires
2014, LexisNexis. Envoi de l'auteur à Jean-Louis Leimbacher, ancien directeur de l'Hôtel du Palais à Biarritz Album grand in-4, demi-dos toilé, 285pp. Exemplaire comme neuf.
