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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 511, QUI DETERMINE LES MESURES A PRENDRE POUR LA DEFENSE DE LA REPUBLIQUE, & LA FABRICATION D'ARMES, FUSILS, CANONS & PIQUES
Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 14 juin 1793, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 495, QUI PROROGE JUSQU'AU 1er JUILLET LES FONCTIONS DES JURES DU TRIBUNAL EXTRAORDINAIRE
Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 13 juin 1793, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 520, RELATIF A L'OUVERTURE D'UN CONCOURS POUR LA COMPOSITION DES LIVRES ELEMENTAIRES DESTINES A L'ENSEIGNEMENT NATIONAL
Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 13 juin 1793, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 458, QUI ETABLIT DANS LE SEIN DE LA CONVENTION, UNE COMMISSION EXTRAORDINAIRE CHARGEE DE PRENDRE CONNOISSANCE DE TOUS LES COMPLOTS TRAMES CONTRE LA LIBERTE DANS L'INTERIEUR DE LA REPUBLIQUE, & CONTRE LA REPRES. NAT.
Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 18 mai 1793, An II de la République. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
