Y.CADORET. 1902. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 172 pages - pages non coupées - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat - coin en tête manquant sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Sommaire : histoire des frais de justice - frais et dépens - la règle de l'article 130 - les dépens dans quelques lois étrangères - est il possible de rendre notre procédure plus simple et moins coûteuse ? etc... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense