Un placard de 475x370 mm. Traces de pliures, et brunissures. Intitulé : Extrait des registres des délibérations des Consuls de la Républiques, à St.-Cloud, le 27 frimaie, an XI de la République. Impression sur 2 colonnes. La première colonne, signée BONAPARTE - MARET - GAUDIN, la deuxième colonne, signée du préfêt du Var Fauchet, pour application de cet arrêt.
Correct.