41 books for « boissy d anglas »Edit

‎LA QUESTION LOUIS XVII AU PARLEMENT. Rapport au Sénat fait au nom de la 3e commission des pétitions (mars 1910) chargée d'examiner la pétition N° 44 de M. Charles-Louis de Bourbon.Deuxième édition augmentée de pièces inédites.Introduction. Dépositions de MM. Ernest Daudet, Foulon de Vaulx (Henri Provins), Otto Friedrichs - Pièces justificatives. Conclusion.‎

‎ Paris, Daragon, 1911, 1 broché, dos cassé, bordure de couverture et dos brunis, ex-libris: "Auguste Roche - Lavoulte" (tampon). in-8 de 311 pages, fac-similés, illustrations ; ‎

‎François Boissy d'Anglas, est le Petit-fils de François-Antoine de Boissy d'Anglas, conventionnel, fils de Jean-Gabriel de Boissy d'Anglas, député de l'Ardèche, il se lance à son tour en politique en devenant conseiller général. Il est élu député républicain de l'Ardèche en 1877 et le reste jusqu'en 1889. Il est député de la Drôme de 1889 à 1898. Il revient dans l'Ardèche en 1903, où il est élu sénateur. ‎

‎Bulletin des Lois de la République française An IIIn° 101-130& Discours sur les principes du gouvernement actuel et sur les bases du crédit actuel prononcé par Boissy d'Anglas à la séance du 7 nivôse, l'An III de la République (1795)&Aux Citoyens du département de Seine et Marne par Léquinio, représentant du peuple. Loi sur l'exercice des cultes, du 3 ventôse an III.‎

‎Bulletin des Lois de la République française, an III, de l'Imprimerie nationale des Lois. In-8, demi-basane, dos lisse avec filets dorés, grecques et pièce de titre cuir noir, titre doré et mention du "tribunal de commerce de Montereau" en coiffe de queue. Bulletins des Lois de la République française n° 101-105 - Discours sur les principes du gouvernement actuel et sur les bases du crédit actuel prononcé par Boissy d'Anglas à la séance du 7 nivôse, l'An III de ...‎

‎ --- Plus d'informations sur le site archivesdunord.com‎

‎Recueil factice de rapports et discours faits à la Convention Nationale en l'an III et IV . Impressions clermontoises. ‎

‎ Clermont-Ferrand, Delcros et Veysset, (sauf mention contraire), [1795-96] ; petit in-8. 154pp. - 19pp. - 15pp. - 15pp. - 4pp. - 16pp. - 34pp. - 18pp. - 16pp. - 1f. (table manuscrite). Brochage sous cartonnage d'attente de l'époque, étiquette de titre en papier au dos. Large mouillure atteignant l'ensemble du volume. Couverure tâchée. ‎

‎Contient : Projet de Constitution pour la République Française, prononcé par Boissy-d'Anglas, au nom de la Commission des Onze ; dans la séance du 5 Méssidor, an III.Rapport sur la liberté des cultes ; fait au nom des comités de salut public, de sureté générale et de législation réunis par Boissy-d'Anglas, 3 Ventse an III. Discours prononcé par Boissy-d'Anglas, représentant du Peuple, à la séance de la Convention nationale du 1er Thermidor an III. [Relatif aux évènements qui ont eu lieu à Paris].rapport fait à la Convention... par Marie Joseph CHENIER, 29 vendémiaire an IV [à propos des assassinats comis "par les compagnies de Jésus, du Soleil et autres associations royalistes]. Rapport par Jean-marie CHENIER [)à propos du "désarmement de ceux qui ont participé aux horreurs commises sous la tyranie qui a précédé le 9 Thermidor"]. Rapport du 6 Méssidor an III, par J.M. Chénier [ pour la suspension des Corps administratifs de la ville de Lyon].Discours par P. C. L. BAUDIN, 11 Vendémiaire [ "à l'occasion de la fête funèbre consacrée à la mémoire des députés morts, victimes de la tyrannie"].Rapport de P.C.L. Baudin, 1er Fructidor an III [à propos de la Constitution]. Rapport, du même, 1er vendémiaire an IV [sur la convocation des assemblées electorales]. Imprimerie de Limet.Rapport fait au nom de la Commission des Cinq, sur la conjuration du 13 Vendémiaire, par TALIEN. Imprimerie J. B. Bertet. Rapport... par TALLIEN, sur la défaite des Emigrés à Quiberon ; 9 Thermidor an III. Imprimerie de Limet. ‎

‎Recueil de discours sur la liberté de la presse prononcés dans diverses assemblées législatives et à diverses époques‎

‎Paris, Mongie aîné, Delaunay [Imprimerie de Fain], 1817 in-8, titre, ij pp., 116 pp., petite déchirure latérale aux ff. 109-110 et 111-112, sans atteinte, demi-basane aubergine, dos lisse orné de filets et fleurons à froid Dos légèrement insolé. (reliure de l'époque).‎

‎Édition originale de cette collective qui réunit toutes les interventions de Boissy d'Anglas en faveur de la liberté de la presse, prononcés entre le 10 décembre 1795 et le 24 février 1817, c'est-à-dire sous le Directoire et la Restauration (il n'y évidemment rien sous la Convention ni sous l'Empire). En 1817, il ne participait pas aux débats de la Chambre des députés, étant Pair de France, mais intervint dans le débat qui agitait le pays sur les propositions de Royer-Collard : les délits de la presse ne devront plus être jugés par des tribunaux correctionnels mais par des cours d'assises, et donc des jurys populaires.Quérard I, 387.RELIÉES À LA SUITE 13 pièces dont l'unité est à chercher dans la carrière des différents membres de la famille Pieyre de Nîmes, protestante à l'origine : I. BERNIS (Jacques-René-Philippe de Pierres de) : Précis de ce qui s'est passé en 1815, dans les départemens du Gard et de la Lozère, et réfutation de plusieurs pamphlets qui ont défiguré ces événemens. Nîmes, Gaude fils, 1818, [2] ff. n. ch., 78 pp., quelques surcharges manuscrites anciennes à l'encre. Édition nîmoise parue l'année de l'originale (qui parut chez Michaud à Paris). Cousin du cardinal de Bernis, René de Pierres de Bernis-Calvière (1780-1838), chevalier de Malte en 1788, avait émigré à l'âge de 16 ans, en 1796 et servit parmi les chevaliers de Malte jusqu'à la prise de l'île par Bonaparte en 1798. En 1812, on le retrouvait déjà à la tête de mouvements royalistes en Provence, et son zèle fut naturellement récompensé lors de la première Restauration. Nommé commissaire extraordinaire du roi pour la Lozère et le Gard le 10 juin 1815, il rejoignit clandestinement ces départements, et participa à la préparation d'un soulèvement royaliste, jouant un rôle très actif dans le rétablissement du drapeau blanc dans la région durant la première quinzaine de juillet 1815. C'est à ce moment qu'il toléra sans intervenir le déchaînement de violences populaires de la Terreur blanche. Ce qui ne l'empêcha pas de mener ensuite une carrière parlementaire, évidemment du côté ultra. Quérard I, 294. Davois I, 80. - II. COLIN D'HARLEVILLE (Jean-François) : Melpomène et Thalie, poëme allégorique, en deux chants, lu à la séance publique de l'Institut national, le 15 Nivôse an VII [4 janvier 1799]. Paris, Imprimerie de Digeon, Desenne, an VII [1799], [2] ff. n. ch., 41 pp. mal chiffrées 40. Cioranescu, XVIII, 20 166. Édition originale. Envoi autographe de l'auteur "à mon estimable confrère Pieyre". Il s'agit de Jean Pieyre (1755-1839), qui fut député du Gard sous la Législative, et devait faire une carrière préfectorale sous l'Empire. - III. PIEYRE (Jean) : Discours en vers pour l'abolition de la peine de mort. Paris, Gosselin [Imprimerie de Auguste Mie], 1830, 11 pp. - IV. ROLLAND (Alexandre) : La Mort du Duc d'Orléans, ode. Paris, Tresse [Imprimerie de E. Duverger], 1842, 11 pp. - V. [PIEYRE (Alexandre) :] La Quatrième race. Orléans, Imprimerie de Jacob aîné, 1812, titre, ij pp., pp. 5-22. L'édition originale de cette pièce en vers à la gloire de la nouvelle dynastie était évidemment parue dès l'an XII (chez Maradan). Quérard VII, 160. L'auteur dramatique et poète Alexandre Pieyre (1852-1830) était le frère aîné de Jean Pieyre ; il sera aussi précepteur du Duc de Chartres. - VI. [et Xbis] [PIEYRE (Alexandre) :] Complément de la pièce de vers intitulée : La Quatrième race, et dont le nouveau titre sera : La France. Paris, Vente, 1814, pp. 23-29. Le Roi est revenu : il importe de changer opportunément de fusil d'épaule, et les vers louangeurs d'objet ... Cette pièce est placée deux fois dans ce recueil : ici et après la pièce X. - VII. Mercure étranger. N° V. S.l.n.d. [Paris, 1813], pp. 266-328. Recueil de recensions d'ouvrages sur les littératures étrangères. - VIII. Réfutation de l'erreur généralement répandue que la ville d'Aiguesmortes va dégénérant tous les jours. Nîmes, Imprimerie de P. Durand-Ruelle, s.d. [vers 1850], 16 pp. Très rare défense de la ville contre les dépréciations laissées par certains visiteurs. - IX. Tableau comparatif des sept appels nominaux qui ont eu lieu sur différentes questions importantes, depuis le commencement de la session, jusqu'au 10 août 1792 (...). Paris, Chaudrillé, s.d. [1792], titre, un f. vierge, 32 pp. Tables nominatives des députés. - X. BONAPARTE (Lucien) : Discours sur la Légion d'Honneur, prononcé au Corps législatif, dans la séance du 20 Floréal an X [10 mai 1802]. Paris, Baudouin, Prairial an X [juin 1802], 23 pp. Pas dans Davois. - XI. CONSTANT (Benjamin) : Lettre à M. Odillon-Barrot, avocat en la Cour de cassation, sur l'affaire de Wilfrid Regnault, condamné à mort. Paris, Imprimerie de La Renaudière, Plancher, Delaunay, 1818, titre, un f. vierge, 47 pp., un f. n. ch. Courtney 28a. Édition originale, avec premier état de la page de titre. Célèbre intervention du publiciste libéral dans une affaire d'erreur judiciaire impliquant un jury ultra-royaliste. - XII. PIEYRE (Albert) : Rapida ojeada sobre la Espana. Traducido del Francés. Madrid, D. F. Suarez, 1842, 24 pp. Palau 225 631 (donne 1852 comme date de parution, ce qui indique qu'il n'a pas vu la plaquette). Rarissime, et ne semblant pas correspondre à un original en français malgré l'affirmation du titre. - XIII. [PARSEVAL-GRANDMAISON (François-Auguste) :] La Garantie. Paris, Imprimerie de Cussac, s.d. [1804], 29 pp. Exposé d'un voeu en faveur d'une loi établissant le droit d'hérédité de la famille Bonaparte pour la première magistrature de l'État. L'envoi de la pièce II et l'auteur des III et V, combinés avec la date des dernières, permettent d'attribuer la composition de ce recueil à Jean-Marie-Edmond Pieyre (1809-1869), petit-fils de Jean. Ce dernier était par ailleurs ami de Boissy d'Anglas qui le lança dans la carrière préfectorale. Cf. Dictionnaire des législateurs II, 600-601. En revanche, il n'a pas été possible de rattacher Albert Pieyre à cette branche de la famille. ‎

‎La question Louis XVII. Réponse à M. Frédéric Masson,... et à quelques autres, par Boissy d'Anglas,... suivie de la 3e édition du Rapport présenté au Sénat sur la pétition de Charles-Louis de Bourbon et du discours de M. Boissy d'Anglas, au Sénat, le 28 mars 1911. Dépositions de MM. Ernest Daudet, Foulon de Vaux (Henri Provins), Otto Friedrichs. Pièces justificatives. Conclusion‎

‎Paris, H. Daragon 1912 In-4 26 x 17 cm. Reliure demi-toile grise, pièces de titre maroquin rouge, couvertures conservées, 310 pp., bibliographie, table des matières.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Convention nationale. Discours prononcé dans la séance du premier thermidor, an 3 de la République française‎

‎Chaumont, Chez Bouchard, imprimeur de la Haute-Marne, (An III) in-8, 16 pp., en feuilles, non coupées. Mouillures. ‎

‎Député de l'Ardèche à la Convention et aux Cinq-Cents, Boissy-d'Anglas vota la détention simple lors du procès du Roi et prit partie en faveur des Girondins. Dans ce texte, Boissy-d'Anglas dénonce "le génie machiavélique de la cour de Londres" qui après le 9 thermidor tenta de répandre un état d'anarchie dans le pays en soulevant la Vendée et en faisant courir de faux bruits sur le rétablissement de la dictature du Comité de salut public.Martin & Walter, I, 3903 (pour une autre édition) ‎

‎La question Louis XVII. Réponse à M. Frédéric Masson et à quelques autres... Suivie de la troisième édition du Rapport présenté au Sénat sur la pétition de Charles-Louis de Bourbon, et du discours de M. Boissy d'Anglas au Sénat, le 28 mars 1911.‎

‎ P., H. Daragon, 1912. In-8, broché, 28-310 pp. 4 planches d'ill. photogr. et documents reproduits en fac-similés. Bibliographie. ‎

‎Dépositions de MM. Ernest Daudet, Foulon de Vaulx (Henri Provins), Otto Friedrichs. - Pièces justificatives.ON JOINT : "Louis XVII et ses descendants", par Boissy d'Anglas, 1ère et 2ème parties. Daragon, 1909 (2 brochures in-8, 61 et 56 pp., fig. en noir dans le texte). Couv. défraîchie, petit manque au dos. Bon état intérieur. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Lettre autographe signée.‎

‎ s.l., s.d. (fin 18ème), 1 1 feuillet manuscrit signé. ‎

‎François Antoine Boissy d'Anglas, membre de la Convention (1756-1826), pair de France en 1814. Il montra une noble fermeté d'ame en président la Convention le jour de l'émeute du Ier Prairial (20 Mai 1795). ‎

‎Lettre autographe signée, adressée à Antoine de Fressenel, frère du député André-Claude de Fressenel.‎

‎ Privas, an 7 (1799), 1 1 feuillet manuscrit, signé. ‎

‎"Tu trouveras ci-joint mon cher ami les pièces que tu m'as adressé munies du visa du département.François Antoine Boissy d'Anglas, membre de la Convention (1756-1826), pair de France en 1814. Il montra une noble fermeté d'ame en président la Convention le jour de l'émeute du Ier Prairial (20 Mai 1795). ‎

‎1- BOISSY d'ANGLAS (François-Antoine, comte de). Rapport sur l'arrestation des Citoyens Bidermann & Max Berr, Membres du Directoire des Achats, & sur les plaintes portées contre cette Administration; Fait au nom du Comité de la guerre, par Boissy d'Anglas, Député du Département de l'Ardèche, & l'un des membres de ce Comité. Paris, Imprimerie Nationale, 1793. 23 p.2- Projet de Décrets. [Suivi de] Arrêté des représentans du peuple, envoyés à l'armée du Rhin, Sur le mode d'achat des subsistances pour les magasins militaires de l'armée du Rhin. Paris, Imprimerie Nationale, (1793). 6 p.3- Comité de Salut public. Projet de Décret Relatif à l'approvisionnement des armées de terre & de mer, Présenté par le comité de Salut Public. [Suivi de ] Arrêté des représentant du peuple, envoyés à l'Armée du Rhin, sur le mode d'achat des subsistances pour les magasins militaires de l'Armée du Rhin. Paris, Imprimerie Nationale, (1793). 6, (2) p.3- PELET DE LA LOZERE (Jean). Rapport fait par le Citoyen Pelet () sur le Vices de l'administration de la guerre & l'état des magasins de la République. S.l.n.d. [Paris, 1793]. 32 p.4- DUPONT DE BIGORRE (Pierre). Rapport fait au nom des comités de la guerre, des Finances & de surveillance () sur les abus de l'administration actuelle de l'habillement & équipements militaires; & la nécessité d'un nouvelle organisation, par C.F. Dupont. Paris, Imprimerie Nationale, 1793. 35 p.5- JULIEN (Jean). Rapport fait par Jean Julien, Deputé du Département de Haute Garonne, Au nom de la commission des Marchés, Séance du 17 fevrier 1793. Paris, Imprimerie Nationale, 1793. 20 p.6- DORNIER (Claude Pierre). Rapport fait au nom des comités de Salut Public () sur les traités passés par la compagnie Masson d'Espagnac , pour le service des charrois militaires () et Projet de Décret Sur une organisation générale de tous les services des armées, par le Citoyen Dornier. Paris, Imprimerie Nationale, 1793. 55 p.‎

‎ Recueil de 6 pièces reliées en un volume in-8, cartonnage marbré à la Bradel, pièce de titre de maroquin bordeaux (rel. Laurenchet). ‎

‎Editions originales de ces 6 rapports et textes législatifs, publiés en 1793 par la Convention Nationale relatifs à l'approvisionnement et à l'équipement des armées révolutionnaires.Pour le 1- Edition originale. Le rapport conclut qu'il n'y a lieu à aucune inculpation contre le directoire des achats et recommande la mise en liberté de ceux de ses membres qui sont en état d'arrestation. (Szajkowski, 'Jews and the Revolution', p. 885, n°283).Bon exemplaire, frais, bien relié. ‎

‎- CARNOT . Rapport sur la reprise des quatre places de la frontiere du Nord qui avaient été envahies par l'ennemi. Ier vendémiaire An III. P. Impr. Nat., 20pp.- TALLIEN . Rapport fait au nom de la Commission des Cinq, sur la Conjuration du 13 Vendémiaire. Avignon Niel , 18pp.- BARRAS. Rapport sur la conspiration et la rebellion qui ont éclaté dans les journées des 13 et 14 Vendémiaire, et sur les opérations militaires. 30 vend. An IV Avignon Mouries, 20pp.- BARRERE. Rapport sur l'execution du décret du 11 brumaire et sur la publication des tableaux du Maximum des denrées. 4 ventose Impr. des 86 Départements, 16pp.- ROBESPIERRE. Rapport sur les Principes du gouvernement révolutionnaire. 5 nivose An II, impr. des Administrations Nationales , 8pp.- ROBESPIERRE. Rapport fait au nom du Comité de Salut Public le quintidi 15 frimaire an II. P. Imprimerie Nat. executive du Louvre An II, 10pp.- ROBESPIERRE. Rapport sur les principes de morale politique qui doivent guider la Convention Nationale dans l'administration intérieure de la République, fait au nom du Comité de Salut Public, le 18 pluviose An II, P. Imprimerie du Journal de la Montagne, 32pp. (2 exemplaires). - BOISSY d'ANGLAS. Rapport sur la Liberté des Cultes fait au nom des Comités de Salut Public… dans la séance du 3 Ventôse An III. Avignon Vincent Raphel , 19pp.- ST JUST. Rapport relatif aux personnes incarcérées du 8 ventôse An II. Imprimerie Nat., 20 pp. (2 exemplaires)- ST JUST. Rapport sur le mode d'exécution du Décret contre les Ennemis de la Révolution, le 13 Ventôse, an II, P. Impr. des 86 Départements, 4pp.- ST JUST. Rapport sur les Factions de l'Etranger, et sur la Conjuration ourdie par elles dans la République Française poiur détruire le Gouvernement républicain, par la corruption et affamer Paris , le 23 ventôse an II. P. Impr. des Administrations Nationales, 28pp.- BOCHART. Instructions sur les faux assignats de 250 et 125 livres. P. Impr. des Administrations nationales. 12pp.- ST JUST. Rapport sur la Conjuration ourdie depuis plusieurs années par les Factions criminelles pour absorber la Révolution Française dans un changement de dynastie et contre Fabre-d'Eglantine, Danton, Philippeuaux, Lacrois et Camille Desmoulins, prévenus de complicité dans ces Factions , et d'autres délits personnels contre la Liberté. Séance du 11 germinal An II. P. Impr. Nat. An II, (1f.) 60pp.- GREGOIRE. Instruction Publique. Rapport sur la Bibliographie séance du 22 germinal an II. P. Impr. Quibert-Pallissaux, 15pp.- ST JUST. Rapport sur la police générale, sur la justice, le commerce, la législation, & les crimes des factions. séance du 26 germinal An II. P. Impr. Nationale, 28pp.‎

‎ 1793 reliure mi-XIXe, demi-basane. 29 fasc. in-8, ‎

‎Réunion de rapports importants constitué au début du XIXe siècle sur la période de la Convention. 11 autres rapports, non décrits, rédigés par des "seconds couteaux" ou restés anonymes (L. BAUDIN, MERLIN, DAUNOU, LINDET….). ‎

‎La question Louis XVII. Réponse à M. Frédéric Masson, de l'Académie Française, et à quelques autres par Boissy d'Anglas, ancien sénateur. Suivie de la troisième édition du rapport présenté au Sénat, sur la pétition de Charles-Louis de Bourbon et du discours de M. Boissy d'Anglas au Sénat, le 28 mars 1911.‎

‎ P., H. Daragon, 1912. In-8 broché, 301 pp.-[1] ff., qq. fac-similés et ill. photogr. en noir in et hors-texte, bibliographie. ‎

‎ Non coupé, bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Lettre autographe signée à Mr Gilles, libraire à Paris, rue des Grands Augustins. Paris, 4 août 1826. 1 p. in-8. Adresse et marque postales. (Une note figurant au bas de cette lettre, mentionne par erreur, qu’il s’agissait du fils de Boissy d’Anglas). ‎

‎Une des dernières lettres de Boissy d’Anglas, qui devait disparaitre le 20 octobre 1826. Lettre d’une écriture affaiblie « Je vous prie de me faire adresser votre journal à compter de ce jour, 4 août à M. Boissy d’Angles à Bougival par Nanterre dept. de la Seine... ».‎

‎La question Louis XVII, réponse à M. Frédéric Masson par Boissy d'Anglas.‎

‎Paris, H. Dragon, 1912. 18 x 26, 311 pp., broché, état moyen (nombreuses annotations au crayon et au bic bleu, 1 cachet).‎

‎Suivi de la troisième édition du Rapport présenté au Sénat sur la pétition de Charles-Louis de Bourbon et du discours de M. Boissy d'Anglade au Sénat, le 28 mars 1911.‎

‎Louis XVII et Ses Descendants - Première et Deuxième Parties‎

‎ H. Daragon 16 x 24 Paris 1909 Deux brochures in-8, 61 et 60 pp. Portraits hors-texte. Documents à verser à l'hypothèse Naundorff et à la prétendue descendance de Louis XVII. Les descendants de Naundorff avaient réussi à porter le débat au Sénat. Boissy d'Anglas, sénateur de l'Ardèche, petits-fils du conventionnel, mais qui n'avait pas voté la mort du roi, avait été nommé rapporteur de la commission en charge de la requête et s"était fait le champion des descendants de Naundorff. Dos fragiles.(VeiC93) ‎

‎Receuil et mémoire [15 rapports, discours et plaidoyers ]‎

‎Divers 1797 Fort in-12, demi-veau, dos à nerfs, pièces de titre et tomaison [20], pagination multiple. Coiffes usées, mors fendillés. Rousseurs éparses. Précieuse réunion de 15 rapports, discours et plaidoyers emblématiques : 1 - [Divorce] [Voltaire, Montaigne, Montesquieu, Charron, Hennet, Albert] Pétion à l'Assemblée Nationale par Montaigne, Charron, Montesquieu et Voltaire ; suivi d'une consultation en Pologne et en Suisse..P., Desenne, 1791. In 8 broché, couverture muette de l'époque, 67 pp. - 2- Robespierre, Maximilien de. Rapport fait à la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, par le citoyen Robespierre,... sur la situation politique de la république, le 27 brumaire, l'an II.. Impr. nationale, s. d. 30 pp. - 3 - Robespierre, Maximilien de. Discours de Maximilien Robespierre, prononcé dans la séance du septidi, 7 prairéal ["sic"], an deuxième de la République. De l’imp. du citoyen Delaloy. 13 pp. Accroc angulaire aux 2 premiers ff., - 4 - Barère de Vieuzac, Bertrand Rapport fait au nom du Comité de salut public, par Barère, sur les évènemens de Paris, du 9 thermidor,'Imprimerie nationale 1794. 4 pp.- 5 - [Dupont de Nemours Pierre Samuel] Lysias. Plaidoyer de Lysias, contre les membres des anciens comités de salut public et de sûreté générale. P., Chez du Pont, an III [1794-1795] 34 pp.- 6 - La Harpe, Jean François de. De la guerre déclarée par nos derniers tyrans, à la raison, à la morale, aux lettres et aux arts Paris : Migneret, an 4-1796. 45 pp. - 7 - Raynal Guillaume-Thomas Des Assassinats et vols politiques ou Des Proscriptions et des confiscations. Londres, Paris, Debarle, 1795. 64 pp. Fortes brunissures. - 8 - Boissy d'Anglas François-Antoine Ier Rapport au nom des comités de salut public de sûreté générale et de législation réunis. Pau, De l'Imprimerie nationale, Germinal an III [1795] 20 pp. - 9 - Garran de Coulon, Jean-Philippe Rapport sur les biens communaux, fait au nom du comité de législation, Impr. nationale, vendémiaire an IV. 40 pp. - 10 - Portalis, Jean-Étienne-Marie Conseil des Anciens. Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier relative aux prêtres non assermentés Impr. nationale, an IV 86 pp. - 11 - [Conjuration de Babeuf ] Corps législatif. Conseil des Anciens. Extrait du procès-verbal des séances du Conseil des Anciens [Texte imprimé]. Du 29 floréal, an 4. Imprimerie nationale. Floréal, an 4 [avril-mai 1796] 34 pp. - 12 - A.-C. Thibaudeau, Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les opérations des assemblées primaires de Marseille, Impr. nationale, thermidor an IV. 35 pp - 13 - Dumas, Mathieu. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux opérations des assemblées primaires de Marseille, Impr. nationale, an IV. 28 pp. Rousseurs soutenues. - 14 - Tronson du Coudray. Conseil des Anciens. Rapport de Tronson-Ducoudray au sujet du message du Directoire concernant l'approche des troupes et les adresses de l'armée d'Italie, Impr. nationale, an V. 35 pp. - 15 - Thibaudeau, Antoine. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de Thibaudeau, au nom d'une commission spéciale... chargée de faire un rapport sur le message du Directoire exécutif du 22 thermidor.‎

4 Images

‎ Etat correct d’occasion ‎

‎La Question Louis XVII, réponse à M. Frédéric Masson et à quelques autres, suivie de la troisième édition du rapport présenté au Sénat sur la pétition de Charles-Louis de Bourbon et du discours de M. Boissy d'Anglas au Sénat, le 28 mars 1911 ; dépositions de MM. Ernest Daudet, Foulon de Vaulx (Henri Provins), Otto Friedrichs - Pièces justificatives - Conclusion.‎

‎Daragon Paris 1912 1 vol. In-8 broché de 28 pp. 310 pp. 1 f.n.ch., couverture imprimée.‎

‎L'auteur demande la réintégration en qualité de français de Charles-Louis de Bourbon et de ses fils par un libre exercice de tous leurs droits civils et politique. Illustrations.‎

‎La question Louis XVII. Réponse à M. Frédéric Masson et à quelques autres... Suivie de la troisième édition du Rapport présenté au Sénat sur la pétition de Charles-Louis de Bourbon, et du discours de M. Boissy d'Anglas au Sénat, le 28 mars 1911.‎

‎ P., H. Daragon, 1912. In-8, broché non-coupé, 28-310 pp. 4 planches d'ill. photogr. et documents reproduits en fac-similés. Bibliographie. ‎

‎Dépositions de MM. Ernest Daudet, Foulon de Vaulx (Henri Provins), Otto Friedrichs. - Pièces justificatives. Couv. fanée, papier bruni dans les marges, bonne cond. par ailleurs. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Rapport au nom des comités de salut public de sûreté générale et de législation réunis. Et décret sur la liberté des cultes‎

‎Paris, Dupont de Nemours, Maret, an III (1795) in-8, [2]-35 pp., en feuilles. ‎

‎Très important rapport sur la liberté des cultes, dont le décret annexé (3 ventôse an III - 21 févrer 1795) allait déboucher sur le premier régime de séparation des Eglises et de l'Etat de notre histoire. Ses trois premiers articles, repris finalement dans leur esprit par la loi de 1905, en définissent la philosophie, et leur portée dépasse largement les circonstances qui les firent promulguer (l'inextricable conflit entre réfractaires et constitutionnels pour le clergé catholique) : "I. L'exercice d'aucun culte ne peut être troublé. - II. La République n'en salarie aucun. - III. Elle ne fournit aucun local, ni pour l'exercice du culte, ni pour le logement des ministres."Dans le rapport préliminaire, Boissy d'Anglas s'était livré à une critique assez pertinente de la politique religieuse de la Constituante : "Au lieu de détruire, elle voulut créer ; organiser au lieu d'abolir. Elle ordonna pour la religion un établissement pompeux et dispendieux, presque aussi vaste que celui qu'elle avait détruit". ‎

‎L.A.S. à son cher collègue (Barante)‎

‎S.l.n.d. , 3 pp. bi-feuillet in-folio, apostille. ‎

‎L'ancien député conventionnel, maintenant Pair de France, défend la cause de son fils, dont les affaires, suite à son déménagement, ont été consignées par les douanes : "Mon fils, préfet du département de la Charente, ayant été déplacé fort injustement, s'est hâté de quitter Angoulême pour revenir à Paris ; et il a chargé son secrétaire d'embaler et de lui expédier ici toutes les choses qui lui appartenaient dans le domicile qu'il quittait (...). Cette expédition (...) a été (faite) fort négligemment. Il s'en est ensuivi l'envoi par un roulier de 13 caisses ou malles contenant du linge, des habits, des meubles, beaucoup de livres, et enfin quelques bouteilles de vin ou d'eau de vie et cinq jambons (...). Le roulier n'a pas déclaré le vin ni les jambons, il n'a même rien déclaré (...). Mon cher collègue, il peut se faire qu'il y ait irrégularité dans la conduite du roulier et dans celle de l'expéditionnaire, mais on ne peut supposer à mon fils propriétaire de ces objets, l'envie de fraude (...)." Il demande justice et réparation avec d'ajouter en p.s. : "Cette affaire s'est passée à la barrière de Montrouge autrement dit sur la route d'Orléans."Fils de l'ancien conventionnel de l'ardèche et Pair de France, François-Antoine Boissy d'Anglas (1784-1850) était entré très jeune dans l'administration, sous-préfet des Andelys en août 1805, préfet de la Charente en 1810, baron d'Empire, maitre des requêtes au Conseil d'Etat en mars 1815. Entré à la chambre des Pairs à titre héréditaire en 1826, il fit partie des modérés, accepta la Monarcie de Juillet. ‎

‎La Question Louis XVII. Réponse à M. Frédéric Masson, de l'Académie Française, et à quelques autres.‎

‎DARAGON Henri. 1912. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 310 pages. Coiffe en pied très légèrement usée.. . . . Classification Dewey : 944-Histoire de France varia‎

‎Edition de Propagande. Suivie de la 3ème édition du Rapport présenté au Sénat, sur la pétition de Charles-Louis de Bourbon et du discours de M. Boissy d'Anglas au Sénat, le 28 mars 1911. Dépositions de MM. Ernest Daudet, Foulon de Vaulx (Henri Provins), Otto Friedrichs. Pièces justificatives. Classification Dewey : 944-Histoire de France varia‎

‎Opinion de Boissy d'Anglas, contre le projet de loi portant amnistie. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents, séance du 13 fructidor an 4.‎

‎Couverture souple. Document de 8 pages. 13 x 20 cm. Tache brune importante en bas de toutes les pages.‎

‎Livre. Imprimerie Nationale, Fructidor an 6. 1798.‎

‎Opinion de Boissy d'Anglas, sur le rapport de la loi du 3 brumaire. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents, séance du 26 vendémiaire, an V.‎

‎Couverture souple. Document de 24 pages. 13 x 20 cm. Tache brune en mar(ge. Rousseurs.‎

‎Livre. Imprimerie Nationale, Brumaire an 5. 1796.‎

‎LA QUESTION LOUIS XVII REPONSE A MONSIEUR MASSON + RAPPORT PRESENTE AU SENAT SUR LA PETITION DE CHARLES-LOUIS DE BOURBON ET DU DISCOURS DE MONSIEUR BOISSY D'ANGLAS AU SENAT LE 28 MARS 1911‎

‎ 1912 broché in-quarto, dos marron clair défraichi, non-rogné, sans illustrations, très rares et légères cicatrices de mouillures en début et fin d'ouvrage, 311 pages, 1912 Paris H. Dragon Libraire-Editeur, ‎

‎dépositions des Messieurs Ernest daudet, Foulon De Vaulx ( Henri Provins ), Otto Friedrichs - Pièces justificatives, edition de Propagande.......Parois 114....... Rarissime.... en bon état (good condition) ‎

‎A mes concitoyens. (incomplet).‎

‎ A Paris, Imprimerie Nationale, 1790, 1 broché, manques sur la 1ère de couverture, dos et 4ème de couverture manquants, ouvrage à compléter et restaurer. in-8 de 44 pages, manques avec perte de texte sur les 10 premiers feuillets, dernière page manquante ; ‎