13 books for « biens nationaux »Edit

‎Département régénéré de la Seine Inférieure. District révolutionnaire de Rouen. Vente de biens confisqués sur Nicolas Bouchard. ex curé de la commune de Bagnolet, déporté‎

‎Rouen, 21 fructidor an II (7 septembre 1794) 2 fascicules in-folio, 6 pp., un f. n. ch. ; 6 pp., un f. n. ch., en feuilles. ‎

‎Intéressante pièce qui permet de se faire une idée très concrète des ventes de biens nationaux.Ce dossier de vente aux enchères à la bougie de biens nationaux se compose de deux cahiers pré-imprimés et renseignés manuscritement par Jean-Baptiste Courtin, administrateur du directoire du district de Rouen.Si les biens vendus ont la même origine (l'abbé Nicolas Bouchard, prêtre réfractaire), ils concernent deux ensembles différents :1. Trois maisons sises à Rouen, rue de la Convention (ex rue Hilaire), portant les numéros 160, 161 et 162. Il n'y eut pas d'enchérisseur, et l'adjudication a été reportée au 7 Vendémiaire an III [28 septembre 1794]. Les dernières pages donnent le procès-verbal de cette nouvelle vente, et cette fois-ci, le bien fut adjugé 29 900 livres au citoyen Jean-Baptiste Bucaille (demeurant d'ailleurs au 164 de la même rue), après une brève concurrence avec les citoyens Vaussier et Blard (la mise à prix était de 28 000 livres).2. Une maison "de fond en comble" sise à Rouen, rue de la Convention (ex rue Hilaire), portant le numéro 159. Comme pour le lot précédent, il n'y eut pas d'enchérisseur, et l'adjudication a été reportée au 7 Vendémiaire an III [28 septembre 1794]. Les dernières pages donnent le procès-verbal de cette nouvelle vente, et cette fois-ci encore, le citoyen Bucaille a remporté la mise au prix d'adjudication de 8000 livres, contre les citoyens Bonjour, Vaussier et Tonnelier (mise à prix de 5025 livres). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décrets de la Convention Nationale, Des 13 & 31 février 1793, l'an second de la République Française. 1°/ RELATIF AUX ACQUEREURS DES BIENS NATIONAUX. 2°/ PORTANT QU'IL N'Y A PAS LIEU A DONNER SUITE A LA DENONCIATIO FAITE CONTRE L'ADMINISTRATION DES MAESSAGERIES NATIONALES. 3°/ RELATIF AUX DEMANDES EN REDUCTIONS DE LA CONTRIBUTION PARTIOTIQUE ‎

‎Montpellier 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale N°377-381-384. Décrets de la Convention Nationale, Des 13 & 31 février 1793, l'an second de la République Française. 1°/ RELATIF AUX ACQUEREURS DES BIENS NATIONAUX. 2°/ PORTANT QU'IL N'Y A PAS LIEU A DONNER SUITE A LA DENONCIATIO FAITE CONTRE L'ADMINISTRATION DES MAESSAGERIES NATIONALES. 3°/ RELATIF AUX DEMANDES EN REDUCTIONS DE LA CONTRIBUTION PARTIOTIQUE. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎[Puy-de-Dôme, Saint-Clément-de-Régnat] Affiche annonçant la vente de biens nationaux au lieu-dit Clémentel à Saint-Clément-de-Régnat.‎

‎[Puy-de-Dôme, Saint-Clément-de-Régnat] Affiche annonçant la vente de biens nationaux au lieu-dit Clémentel à Saint-Clément-de-Régnat. Riom, Martin Dégoutte, 1791. 1p in-plano (environ 38*49cm). Intéressant document pour la vente d'un « corps de domaine appelé Clémentelle », avec sa description, qui sera fait le 16 avril 1791 à trois heures et demi. La vente aura lieu « cy-devant du monastère des religieuses de Ste Ursule de Maringues demeuré par enchères sur le Sr Simonet ». Plié anciennement, mouillée sur les bords. Rare document. [91] ‎

‎Décret de l'Assemblée nationale sur la désignation des Biens nationaux à vendre dès-à-présent. en date du 23 octobre 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 52 pp., broché. ‎

‎Important décret comprenant 26 articles sur la vente des biens des domaines de la Couronne, les propriétés des apanages, du clergé et des séminaires diocésains.Martin & Walter, Anonymes, 1469. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'aliénation. sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des Domaines nationaux, et celui du seizième, revenant aux municipalités, et des frais de vente, etc‎

‎[Paris], Imprimerie nationale, s.d. (1791) in-8, 63 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

‎Du 28 septembre 1791. Concerne le mode de paiement du prix des biens nationaux adjugés ainsi que le paiement des frais relatifs à leur aliénation (et qui alimentaient en partie le budget des communes). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Extrait du registre des arrêtés du Comité de législation. du 16 thermidor an 3‎

‎Paris, Impr. de la République, thermidor an III in-8, 1 pp., ‎

‎Les acquéreurs des biens nationaux des citoyens condamnés peuvent partiellement régler les termes dus aux héritiers. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi. relative à la correction des décrets portant vente de biens nationaux, et qui suspend l'impression de ces mêmes décrets. Donnée à Paris le 6 mars 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Suite du procès-verbal de l'Assemblée Nationale. séance du 14 novembre 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 19 pp., dérelié. ‎

‎Considérations diverses sur la liquidation des biens nationaux, subvention maintenue aux Enfans Catholiques Anglais du collège de Saint-Omer, législation contre les duels. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Extrait du Journal des Débats.‎

‎Paris, Impr. du Journal des Débats, (1793) in-8, 6 pp., en feuilles. ‎

‎Montagnard et membre de la Convention, Faure vota la mort du roi et demanda que l'exécution advienne dans les vingt-quatre heures. Il fut plusieurs fois envoyé en mission dans la Meurthe et dans la Haute-Loire. Il dénonce dans ce rapport les factieux et les agitateurs rencontrés dans les départements. Il s'en prend notamment à un certain Boutai, administrateur du district de Sarguemines, qui commit des escroqueries dans la vente des biens nationaux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret de l'Assemblée nationale sur la désignation des biens nationaux à vendre dès-à-présent ;. sur leur administration jusqu'à la vente ; sur les créanciers particuliers des différentes maisons ; et sur l'indemnité de la dîme inféodée. Du 23 octobre 1790‎

‎Paris, Baudouin, 1790 in-8, 52 pp., dérelié. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les Véritables intérêts de la Nation. considérés dans la vente des biens ecclésiastiques, et dans la destruction de la noblesse et des Parlemens. Par un citoyen impartial‎

‎Paris, 1790 in-8, 107 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

‎L'orientation idéologique de l'opuscule n'est pas du tout celle que l'on croit deviner à partir du titre ; soit la conclusion générale : "Peut-être cet opuscule ne paroîtra à plusieurs de nos lecteurs qu'une production aristocratique : voici notre profession de foi. Si pour être aristocrate, il faut être attaché à son Roi, à la Nation, à la loi, au culte religieux ; vouloir un clergé respectable, une noblesse militaire, des cours de justice souveraines et permanentes, et rendre à chacun de ces corps la considération qui leur est due, personne n'est plus aristocrate que nous". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Consultation pour Madame Ducluzel contre les citoyens Faurès, négocians à Bordeaux‎

‎Paris, impr. Goujon, sd (an XII) Grand in-8, cartonnage moderne muet, 77 pp. Bon exemplaire.‎

‎Délibérations d’avocats (Deseze, Lacalprade, Siméon, Colin & Poirier Bellart) pour une demande de procès en appel, concernant le rachat, par la plaignante, d’un bien confisqué à son mari inscrit sur la liste des émigrés. Bon état d’occasion Livres anciens‎

‎Décret de la Convention nationale des premiers & 4 Avril 1793, l'an second de la république Françoise Qui ordonne la division & la vente par lots séparés, des Châteaux ci-devant royaux, des Palais épiscopaux, bâtimens,‎

‎cours & jardins des Abbayes, Monastères ou Congrégations supprimées & autres grandes propriétés nationales situées dans les campagnes & dans les villes.- Carcassonne. Polere, Teissié & Chartrand. (1793). In-4 8 pages. Document sans couverture, tel que paru, non rogné. Marques d'humidité en bas de pages, rares rousseurs.‎

‎Important document qui comporte pas moins de 19 articles. ‎