13 books for « biens nationaux »Edit

‎Département régénéré de la Seine Inférieure. District révolutionnaire de Rouen. Vente de biens confisqués sur Nicolas Bouchard ex curé de la commune de Bagnolet, déporté‎

‎Rouen, 21 fructidor an II (7 septembre 1794) 2 fascicules in-folio, 6 pp., un f. n. ch. ; 6 pp., un f. n. ch., en feuilles. ‎

‎Intéressante pièce qui permet de se faire une idée très concrète des ventes de biens nationaux.Ce dossier de vente aux enchères à la bougie de biens nationaux se compose de deux cahiers pré-imprimés et renseignés manuscritement par Jean-Baptiste Courtin, administrateur du directoire du district de Rouen.Si les biens vendus ont la même origine (l'abbé Nicolas Bouchard, prêtre réfractaire), ils concernent deux ensembles différents :1. Trois maisons sises à Rouen, rue de la Convention (ex rue Hilaire), portant les numéros 160, 161 et 162. Il n'y eut pas d'enchérisseur, et l'adjudication a été reportée au 7 Vendémiaire an III [28 septembre 1794]. Les dernières pages donnent le procès-verbal de cette nouvelle vente, et cette fois-ci, le bien fut adjugé 29 900 livres au citoyen Jean-Baptiste Bucaille (demeurant d'ailleurs au 164 de la même rue), après une brève concurrence avec les citoyens Vaussier et Blard (la mise à prix était de 28 000 livres).2. Une maison "de fond en comble" sise à Rouen, rue de la Convention (ex rue Hilaire), portant le numéro 159. Comme pour le lot précédent, il n'y eut pas d'enchérisseur, et l'adjudication a été reportée au 7 Vendémiaire an III [28 septembre 1794]. Les dernières pages donnent le procès-verbal de cette nouvelle vente, et cette fois-ci encore, le citoyen Bucaille a remporté la mise au prix d'adjudication de 8000 livres, contre les citoyens Bonjour, Vaussier et Tonnelier (mise à prix de 5025 livres). ‎

‎Rapport sur les droits incorporels nationaux, fait au nom des sept Comités réunis des domaines, des finances, d'Imposition, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire, et ecclésiastique Séance du 9 mars 1791. Suivi du décret rendu sur ce rapport‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 22 pp., dérelié. ‎

‎Organisation de la vente des biens nationaux. Ces biens seront désormais perçus, régis et administrés pour le compte de la Nation, par les commissaires et régisseurs qui sont ou seront chargés de la perception des droits d'enregistrements des actes. La liquididation des biens sera vérifiée et approuvée par les directoires des départements.L'auteur était député de l'Aisne.Martin & Walter, II, 10703. ‎

‎Décret de l'Assemblée nationale sur la désignation des Biens nationaux à vendre dès-à-présent en date du 23 octobre 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 52 pp., broché. ‎

‎Important décret comprenant 26 articles sur la vente des biens des domaines de la Couronne, les propriétés des apanages, du clergé et des séminaires diocésains.Martin & Walter, Anonymes, 1469. ‎

‎Rapport fait à l'Assemblée nationale sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente de ces biens. Le 18 juillet 1790‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1790) in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Les biens nationaux acquis par le travail doivent être distingués de ceux obtenus par succession. Dans son projet de décret, Merlin propose que les réserves coutumières qui interdisent aux propriétaires majeurs de disposer de leurs acquêts soient abolies. Martin & Walter, III, 24002. ‎

‎Suite du procès-verbal de l'Assemblée Nationale séance du 14 novembre 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 19 pp., dérelié. ‎

‎Considérations diverses sur la liquidation des biens nationaux, subvention maintenue aux Enfans Catholiques Anglais du collège de Saint-Omer, législation contre les duels. ‎

‎Décret de l'Assemblée nationale sur la désignation des biens nationaux à vendre dès-à-présent ; sur leur administration jusqu'à la vente ; sur les créanciers particuliers des différentes maisons ; et sur l'indemnité de la dîme inféodée. Du 23 octobre 1790‎

‎Paris, Baudouin, 1790 in-8, 52 pp., dérelié. ‎

‎Loi relative à la correction des décrets portant vente de biens nationaux, et qui suspend l'impression de ces mêmes décrets. Donnée à Paris le 6 mars 1791.‎

‎Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1791; in-4, 3 pp., broché. ‎

‎Extrait du Journal des Débats‎

‎Paris, Impr. du Journal des Débats, (1793) in-8, 6 pp., en feuilles. ‎

‎Montagnard et membre de la Convention, Faure vota la mort du roi et demanda que l'exécution advienne dans les vingt-quatre heures. Il fut plusieurs fois envoyé en mission dans la Meurthe et dans la Haute-Loire. Il dénonce dans ce rapport les factieux et les agitateurs rencontrés dans les départements. Il s'en prend notamment à un certain Boutai, administrateur du district de Sarguemines, qui commit des escroqueries dans la vente des biens nationaux. ‎

‎Extrait du registre des arrêtés du Comité de législation, du 16 thermidor an 3.‎

‎Paris, Impr. de la République, thermidor an III; in-8, 1 pp., ‎

‎Les acquéreurs des biens nationaux des citoyens condamnés peuvent partiellement régler les termes dus aux héritiers. ‎

‎Extrait des Registres des adjudications définitives des Biens Nationaux cy devant Ecclesiastiques faites au directoire du District de Belfort.‎

‎ 16 pages de 24x19 cm, dont 14 pages manuscrites. Daté du 12 mai 1792. Avec 4 cachets "Expédition 8 sols". Quelques rousseurs et mouillures claires.‎

‎Photos sur demande. ‎

‎Rapport et projet de décret, concernant les domaines de l'Isle-Adam et autres, acquis au nom du ci-devant roi présentés au nom des Comités d'aliénation et des domaines réunis‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié. ‎

‎Député de Seine-et-Marne à la Convention, Mauduyt vota la mort du roi et fut envoyé en mission dans son département. Les ventes opérées par Joseph Bourbon-Conty au ci-devant roi, se rapportent au domaine de l'Ile-Adam ainsi qu'à 49 autres domaines dispersés dans toute la France. Ils sont déclarés propriétés nationales sous la surveillance du ministre des contributions.Martin & Walter, III, 23478. ‎

‎Décret de la Convention nationale des premiers & 4 Avril 1793, l'an second de la république Françoise Qui ordonne la division & la vente par lots séparés, des Châteaux ci-devant royaux, des Palais épiscopaux, bâtimens,‎

‎cours & jardins des Abbayes, Monastères ou Congrégations supprimées & autres grandes propriétés nationales situées dans les campagnes & dans les villes.- Carcassonne. Polere, Teissié & Chartrand. (1793). In-4 8 pages. Document sans couverture, tel que paru, non rogné. Marques d'humidité en bas de pages, rares rousseurs.‎

‎Important document qui comporte pas moins de 19 articles. ‎

‎Consultation pour Madame Ducluzel contre les citoyens Faurès, négocians à Bordeaux‎

‎Paris, impr. Goujon, sd (an XII) Grand in-8, cartonnage moderne muet, 77 pp. Bon exemplaire.‎

‎Délibérations d’avocats (Deseze, Lacalprade, Siméon, Colin & Poirier Bellart) pour une demande de procès en appel, concernant le rachat, par la plaignante, d’un bien confisqué à son mari inscrit sur la liste des émigrés. Bon état d’occasion Livres anciens‎