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‎Décret de la Convention nationale du 12 juillet 1793, l'an second de la République Françoise. Qui ordonne le transport des livres de jurisprudence de la Bibliothèque des ci-devant avocats, dans celle du Comité de législation, & accorde des récompenses aux auteurs d'ouvrages utiles sur les loix civiles & criminelles‎

‎Auxerre, Imprimerie de L. Fournier, s.d. (1793) in-4, 3 pp., en feuille. ‎

‎Ouverte en 1708 grâce au legs d'Etienne Gabriau de Riparfons, qui avait cédé à ses confrères tant ses ouvrages qu'une somme destinée à leur entretien, la Bibliothèque de l'Ordre des avocats était l'un des rares dépôts de livres libéralement accessibles au public dans le Paris du XVIIIe siècle, même si elle servait essentiellement à des fins professionnelles. Après la suppression de l'Ordre, elle fut en partie transférée à la Convention, et c'est la Bibliothèque de l'Assemblée qui hérita partiellement du fonds. En 1807-1808, ce sera encore un legs (celui de Nicolas Féret, rédigé en 1806), qui non seulement permit la reconstitution de la Bibliothèque, mais occasionna par ricochet le rétablissement de l'Ordre des avocats (décret du 14 décembre 1810). ‎