4 books for « bernard avocat »Edit

‎MEMOIRE A CONSULTER POUR LES Srs. NICOLAS et CHARVET, appellans du jugement rendu par le tribunal de commerce de Grenoble le 25 frimaire an 12; contre le Sr. Sage cadet, habitant à Voreppe.A la suite: REPLIQUE POUR LES SIEURS NICOLAS ET CHARVET, NEGOCIANS, CONTRE LE SIEUR SAGE CADET.‎

‎ A Grenoble, imp. Allier, 1803, 1 br., sans couverture. in-4 de 43 et 39 pp. ; ‎

‎Affaire de créance, entre marchands de sel.Les sieurs Nicolas de Tarascon et Charvet de Voreppe, s'associèrent occasionnellement pour acheter en foire de Beaucaire, au citoyen Gérard de Marseille, une assez grande quantité de sels.Un acheteur intermédiaire vint compliquer l'affaire, qui se termina au tribunal de commerce de Grenoble. ‎

‎PARTAGE DE LA SUCESSION SANS HOIRS DE JEANNE LABOUR : LETTRE DE DEMANDE A MR LE SENECHAL DE LA VICOMTE DE SAINT-NAZAIRE ET DE LA BARONNIE DE MARSAINT; DE MAIN LEVEE DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE JEANNE LABOUR PAR LES DEUX PRETANDANTS CO-HERITIERS : JACQUES BELLIOTTE, SIEUR DE LA GRESSIERE, AVOCAT A LA COUR ET PROCUREUR FISCAL DES REGAIRES DE GUERANDE ET PIERRE BELLIOTTE , SIEUR DE LA VILLE-ALLAIN, PROCUREUR FISCAL DE LA VICOMTE DE DONGES, SAINT-NAZAIRE, JUILLET 1683‎

‎saint-nazaire 1683 1 document original de 4 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané "à la fleur de lys couronnée", cachet fiscal gravé et historié en noir en haut à droite de la 1ère page : "BRETAGNE - 1 SOL", format : 25,6 x 18,5 cm, léger manque de papier en marge haute droite mais ne genant pas la lecture du document , ARBRE GENEALOGIQUE DE LA FAMILLE BELLIOTTE EN 4EME PAGE ....... PARTAGE DE LA SUCESSION SANS HOIRS DE JEANNE LABOUR : LETTRE DE DEMANDE A MR LE SENECHAL DE LA VICOMTE DE SAINT-NAZAIRE ET DE LA BARONNIE DE MARSAINT; DE MAIN LEVEE DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE JEANNE LABOUR PAR LES DEUX PRETANDANTS CO-HERITIERS : JACQUES BELLIOTTE, SIEUR DE LA GRESSIERE, AVOCAT A LA COUR ET PROCUREUR FISCAL DES REGAIRES DE GUERANDE ET PIERRE BELLIOTTE , SIEUR DE LA VILLE-ALLAIN, PROCUREUR FISCAL DE LA VICOMTE DE DONGES, SAINT-NAZAIRE, JUILLET 1683,, signatures manuscrites in-fine : DES ALLEURS SENECHAL DE LA VICOMTE DE SAINT NAZAIRE ET DE LA BARONNIE DE MARSAINT - BERNARD NOTAIRE DE SAINT-NAZAIRE - JACQUES BELLIOTTE, SIEUR DE LA GRESSIERE, AVOCAT A LA COUR ET PROCUREUR FISCAL DES REGAIRES DE GUERANDE ET PIERRE BELLIOTTE , SIEUR DE LA VILLE-ALLAIN, PROCUREUR FISCAL DE LA VICOMTE DE DONGES, ‎

‎DOCUMENT ORIGINAL UNIQUE .... TRÉS RARE ..... en bon état malgré le léger defaut signalé (good condition in spite of the light defect indicated). en bon état ‎

‎Lettre autographe signée à Aurélien Scholl‎

‎Léon Bernard-Derosne (1839-1910), écrivain, avocat, L.A.S., sd [Samedi soir], 1p in-8 (7 lignes). Il remercie Scholl pour sa démarche. « Il y a tous les jours des hommes éprouvés comme moi, mais il est plus rare de rencontrer des cours loyaux et bons comme le tien ». [112] ‎

‎Vos Jours et les Miens et Lueurs et Clartés‎

‎ NICZE, Ed. "Art et Poésie sur la Côte d'Azur" - 1967 - 2 Volumes In-8 Brochés - Couvertures illustrées - T. I : 2 Portraits NB PP du Capitaine Yves QUEIGNEC du 62 è R.I. et de Jeanne VALMIER-QUEIGNEC - Frontispice de C. Hugot de Neuville - 77 pages - T. II : 3 photos NB, _è pages - Propres‎

‎Le T. I peut être vendu seul au prix de 18 - Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎