1 books for « belliotte de boucharde... »Edit

‎NOMINATION PAR NAPOLÉON 1ER, EMPEREUR DES FRANCAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE DE PIERRE MARIE PHILIPPE BELLIOTTE DE BOUCHARDÉ COMME CONSEILLER MUNICIPAL ADJOINT A LA VILLE DE GUÉRANDE , ARRONDISSEMENT DE SAVENAY, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-INFÉRIEURE, ‎

‎ancenis 1829 1 document autographe manuscrit, de 2 pages de format : 19,2 centimètres de large par 31 centimètres de haut, manuscrit à l'encre brune uniquement sur la première page, sur papier bleuté vergé ligné filigrané : BLANCHARD FRERES P. CLISSON" Grappe de Raisin", NOMINATION PAR NAPOLÉON 1ER, EMPEREUR DES FRANCAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE DE PIERRE MARIE PHILIPPE BELLIOTTE DE BOUCHARDÉ COMME CONSEILLER MUNICIPAL ADJOINT A LA VILLE DE GUÉRANDE , ARRONDISSEMENT DE SAVENAY, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-INFÉRIEURE, signature Hamanel pour le sous prefet de l'arrondissement de Savenay, ‎

‎Objet du Rapport : PRÉSENTER AU CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT TOUS LES BESOINS DE L'ARRONDISSEMENT D'ANCENIS.... 1- RÉPARTITION DES IMPÔTS, 2- DEMANDE DE CONCENTRER DANS UN MÊME LOCAL : LE TRIBUNAL DE L'ARRONDISSEMENT D'ANCENIS, LA CASERNE DE LA GENDARMERIE, LA MAIRIE, LA JUSTICE DE PAIX ET LA MAISON D'ARRÊT, 3- PAVAGE DES GRANDES ROUTES A ANCENIS, 4- RÉPARATION DES ROUTES DÉPARTEMENTALES, 5- RÉPARATION DES CHEMINS VICINAUX, 6- RÉPARATION DE LA ROUTE DE HALAGE DE NANTES A ANGERS, 7- ENCOURAGEMENT DES HARAS ET RÉPARTITIONS DES FONDS D'ENCOURAGEMENT DANS TOUT LE DÉPARTEMENT, 8- DEMANDE D'ACCORDEMENT DE FONDS A MR SOLVERT ARTISTE VÉTÉRINAIRE D'ANCENIS, 9- RÉCLAMATION A PROPOS DES BIENS DES COMMUNES ALIÉNÉS PAR L'ÉTAT, 10- RÉPONSES POUR AIDER LE COLLEGE EN DÉFICIT ET LES RÉPARATIONS DE L'HOSPICE CIVIL D'ANCENIS ... Bel Exemplaire .... unique ...... en trés bon état (very good condition). bon état ‎