Paris, Imprimerie Nationale, 1799 ; 2 feuillets in-8, sous couverture muette en papier marbré. Bon état.
Projet présenté par Mathieu Baudet-Lafarge, député du Puy-de-Dôme (Maringues 1765-1837), lors de la séance du 21 thermidor an 7, concernant l'aliénation des bâtiments des Carmes à Clermont-Ferrand, et le projet de vente d'une partie de ceux-ci pour financer la construction d'une salle de spectacle dans la ville.