Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 140 p., 1 tableau dépl h.-t., nbx tableaux in-t., dérelié, tranches mouchetées.
Dans cette étude précise, Aubry-Dubochet, député de l'Aisne, remet en question les données chiffrées retenues par l'Assemblée Nationale pour définir le revenu net foncier.Martin & Walter, I, 717. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
In-8, broché, sans couverture, 36 p., 2 derniers feuillets brunis. Paris, Imprimerie nationale, 1791.
Edition originale. Contient le "Projet de décret sur le système général de l'Impôt" (p. 21-36). Aubry-Dubochet avait été gouverneur et maire de la Ferté-Milon (Aisne) et député du Tiers-état. Il fut nommé membre du Comité des Finances, administrateur du département de l'Aisne puis président du Directoire exécutif.Sur l'importance de cette brochure dans l'histoire de la fiscalité révolutionnaire, cf. Stourm, 'Finances de la France', p. 177-178.(Martin & Walter, 719).
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Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 15 pp., dérelié.
M. & W., 716. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.