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Souscription autographe signée sur un mémoire
Paris, 14 frimaire an 4, 5 décembre 1795 , 2 pp. 1/2 bi-feuillet in-folio, en-tête du "Rapport du département de la Guerre" avec vignette ronde de l'Armée de Terre.
Souscription autographe signée d'Aubert-Dubayet, alors ministre de la Guerre, concernant un mémoire d'un capitaine "au 1er Bataillon des Amis de la République" sollicitant une retraite en considération de ses infirmités et son admission à la Maison nationale des Invalides ; "(…) L'on observe au ministre que l'art. 2 du titre 1e de la Loi du 16 may 1792, porte qu'il ne sera reçu à la maison nationales des militaires invalides que des militaires estropiés au service ou qui auront atteint l'âge de caducité. Le Cit. de Laplace qui jouit dune pension de 197ll 17 s qu'il vait obtenue le 31 xbre 1797 lors de la supression de la Garde nationale parisienne soldée, ne parait pas réunir les conditions exigées (…)." Le rapport observe cependant qu'il a deux certificats attestant des suites de fatigues de la guerre jointe à la surdité et à la faiblesse de sa vue, et demande son admission aux invalides.Suit la note autographe du ministre qui approuve l'admission, "attendu que le citoyen Delaplace a parfaitement bien servi au siège de Mayence et dans la Vendée (…)."Officier vétéran de la guerre des Amériques, Aubert-Dubayet (1757-1797) avait été élu député de l'Isère à la législative dont il fut un temps le président. Il servira à l'Armée du Rhin dès 1792, promu général en avril 1793, employé en Vendée puis à nouveau en Allemagne à Mayence sous Kléber ; plusieurs fois arrêtés et emprisonné sous la Terreur, il aura à justifier de sa conduite républicaine. Le Directoire le nommera commandant l'Armée des Côtes de Cherbourg (1795), ministre de la Guerre (1795-1796), ambassadeur près la Porte ottomane.
L.S. (griffe) au citoyen Gaspard Pinet invalide pensionné, retiré à Chatillon d'Azergue par Lyon
Paris, 13 pluviôse an 4e, 2 février 1796 , 1 pp. bi-feuillet in-folio, en-tête du ministre de la Guerre avec vignette, adresse au verso avec cachet du ministère, apostille à l'intérieur ; plis marqués.
Adresse du ministre concernant une inscription dans la compagnie de vétérans nationaux détachée à Lyon. N'ayant plus de place, le ministre propose la compagnie stationnée au Puy et demande de lui faire parvenir son brevet de pension pour pouvoir statuer. Pièce contresignée par le commissaire des Guerres "Blanchon", chargé de la 5e Division du ministère, bureau des Vétérans, avec apostille sur la décision du ministre.Officier vétéran de la guerre des Amériques, Aubert-Dubayet (1757-1797) avait été élu député de l'Isère à la législative dont il fut un temps le président. Il servira à l'Armée du Rhin dès 1792, promu général en avril 1793, employé en Vendée puis à nouveau en Allemagne à Mayence sous Kléber ; plusieurs fois arrêtés et emprisonné sous la Terreur, il aura à justifier de sa conduite républicaine. Le Directoire le nommera commandant l'Armée des Côtes de Cherbourg (1795), ministre de la Guerre (1795-1796), ambassadeur près la Porte ottomane.
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