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LOI, EN FORME D'INSTRUCTION, SUR DIVERS OBJETS CONCERNANT L'ALIENATION DES DOMAINES NATIONAUX
Chez J. M. Cuchet, Grenoble. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 18 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 10 juillet 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, QUI FIXE LES CAS OU LA DIME SERA PRESUMEE CUMULEE AVEC LE CHAMPART, TERRAGE, AGRIER & AUTRES REDEVANCES EN QUOTITE DE FRUITS
Chez J. M. Cuchet, Grenoble. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 10 juillet 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, RELATIVE AUX EMIGRANTS
Chez J. M. Cuchet, Grenoble. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 6 août 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
