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DÉCRET de l'Assemblée Nationale, concernant la Constitution des Assemblées Représentatives et des Assemblées Administratives.
A Paris, de l'Imp. Nationale, 1790 in-8, 60 pp., dérelié.
Important décret créant les départements et leurs institutions. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Lettres patentes du Roi, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, du 11 Février, relatif aux délibérations des Assemblées représentatives, municipales & administratives. Données à Paris, le 26 Février 1790. Transcrites en Parlement, en Vacations, le neuf Mars audit an.
Paris, N. H. Nyon, 1790. In-4° de 3 pp.
