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[Des Imprimeries Gibelin-David & Emeric-David] - ASSEMBLEE NATIONALE ; LOUIS XVI
Reference : 26263
(1790)
Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui ordonnent l'exécution des différens Décrets, sanctionnés par le Roi, relatifs à la libre circulation des Grains dans le Royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du Grain soit taxé au-dessous du prix courant. Données à Paris le 30 Mai 1790
1 placard grand in-4, Des Imprimeries Gibelin-David & Emeric-David, Aix, 1790, avec enregistrement manuscrit par le Greffier de Saint Chamand, le 01 juillet 1790 (rouss.)
On joint une Patente de notaire public délivrée à Saint Chamans, département des Bouches-du-Rhône, "dont la population est de 2281 âmes" et , autorisant le citoyen Gros à exercer la profession de Notaire public, daté du "25 vendémiaire an 5e de la République Française".
[Imprimerie de Jean-François Picot ; Chez Tournel] - ASSEMBLEE NATIONALE ; LOUIS XVI
Reference : 24317
(1790)
[ Lot de 4 décrets révolutionnaires 1790 1791 impression de Montpellier signés par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lodève ] Loi relative à l'appel des jugements prévôtaux donnée à Paris le 5 janvier 1791 - Loi qui déclare nulles toutes Collations de Bénéfices faites contre la Disposition du Décret relatif à la Constitution civile du Clergé donnée à Paris le 12 décembre 1790 - Loi portant suppression des Offices, de Payeurs, & de Contrôleurs des rentes de l'ancien Clergé donnée à Paris le 19 novembre 1790 - Loi relative à la Capitation des Membres des ci-devant Cours Supérieures pour l'année 1790, donnée à Paris, le 10 Décembre 1790
4 brochure in-8, Montpellier, Imprimerie de Jean-François Picot, 1790, 3 pp. / Montpellier, Imprimerie de Jean-François Picot, 1790, 4 pp. / Montpellier, Chez Tournel, 1791, 3 pp. / Montpellier, Chez Tournel, 1791, 3 pp.
![[ Lot de 4 décrets révolutionnaires 1790 1791 impression de Montpellier signés par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lodève ] ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/24317_thumb.jpg)
Lot de 4 décrets révolutionnaires des années 1790 et 1791 imprimés à Montpellier par Tournel ou Picot et toutes contresignées à l'époque par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lodève. Loi relative à l'appel des jugements prévôtaux donnée à Paris le 5 janvier 1791 - Loi qui déclare nulles toutes Collations de Bénéfices faites contre la Disposition du Décret relatif à la Constitution civile du Clergé donnée à Paris le 12 décembre 1790 - Loi portant suppression des Offices, de Payeurs, & de Contrôleurs des rentes de l'ancien Clergé donnée à Paris le 19 novembre 1790 - Loi relative à la Capitation des Membres des ci-devant Cours Supérieures pour l'année 1790, donnée à Paris, le 10 Décembre 1790. Bon ensemble (piqûres de brochage en marge, bon exemplaire par ailleurs). Prix du lot.
Constitution française présentée au Roi par L'Assemblée Nationale, le 3 septembre 1791.
1791 Dijon, de l'Imprimerie de P. Causse, 1791,broché, in-8 (19 x 13 cm.), 83 pages.
Précédée de la Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen, et suivi du Message du Roi à lAssemblée Nationale le 13 septembre 1791, ainsi que du Discours du Roi à lAssemblée Nationale le 14 septembre 1791. Texte à grandes marges sous chemise denvoi. Manque de papier dans le coin inférieur de la page 82, sans manque de texte, trace de cul de verre sur le dernier feuillet et la couverture verso, manques de papier sur la couverture. Nom à la plume sur la garde blanche. Bel exemplaire de ce texte mythique, exceptionnel dans son état originel de publication.
