5 books for « arretes »Edit

‎Arrêtés relatifs au licentiement des prtres et ministres protestans, dans la Lozère et le Gard …‎

‎Arrêtés établis par Jean Borie, représentant du peuple, contre les ministres du culte protestant. En feuille Très bon Mende 1794 21 x 13,5 cm‎

‎édition originale‎

‎Arrêt de la cour de parlement (portant qu'il ne sera établi aucun impôt nouveau dans la province de Bourgogne s'il n'est autorisé par des édits, déclarations ou Lettres patentes enregistrés.)‎

‎Arrêtés du Parlement séant à Dijon, des 8 janvier et 12 avril 1763. En feuilles Très bon Dijon 1763 1 plaquette in-8°‎

‎édition originale‎

‎Bulletin Usuel Des Lois et Arrêtés Concernant l' Administration Générale - Tome Dixième - 1906-1910‎

‎ Etablissements Émile Bruylant reliure Rigide Décorative Bruxelles 1910 568 pages en format 16 -- 23 cm - reliure rigide en cuir au dos avec cinq nervures et titre en dorure ‎

‎Très Bon État ‎

‎Constitution du canton de Vaud du 1er mars 1885 - Loi du 29 novembre 1904 sur l'organisation du conseil d'état - Loi d'impôt du 21 août 1886 sur la fortune mobilière et sur la fortune immobilière et règlement d'exécution du 24 mai 1907 - Loi du 20 novembre 1911 modifiant les articles 30 et 72 de la loi d'impôt du 21 août 1886 sur la fortune mobilière et la fortune immobilière - Loi du 27 décembre 1911 sur la perception du droit de mutation - Loi du 16 novembre 1911 sur l'impôt pour 1912 - Loi du 17 janvier 1905 sur l'assurance contre l'incendie des bâtiments et du mobilier - Règlement du 16 octobre 1905 pour l'assurance contre l'incendie - Tarif des contributions complémentaires à payer pour les industries et professions augmentant les risques d'incendie du 16 octobre 1905 - Arrêté du 16 octobre 1905 sur le tarif des indemnités dues aux commissions de vérification des polices d'assurance mobilière - Arrêté du 10 mars 1903 fixant la nomenclature des établissements incommodes, insalubres ou dangereux pour servir de base aux autorisations à donner en conformité de l'art. 42 de la loi du 12 mai 1898 sur la police des constructions et des habitations - Instructions sur les précautions à prendre dans l'installation d'appareils de chauffage au point de vue de la salubrité - Arrêté du 22 octobre 1907 révisant le tarif des contributions complémentaires à payer pour les industries et professions augmentant les risques d'incendie du 16 octobre 1905 - Règlement du 16 juillet 1909 sur le ramonage et sur la surveillance des cheminées - Loi du 19 mai 1902 sur les impositions communales - Loi sur l'exercice des droits politiques en matière fédérale, cantonale et communale - Loi du 2 septembre 1908 modifiant les articles 33, 54 et 55 de la loi du 16 septembre 1885 sur l'organisation des autorités communales - Loi du 16 mai 1891 concernant la mise en vigueur dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite avec modifications au 1er janvier 1907 - Arrêté du 25 mars 1905 ordonnant la suiveillance permanente des signaux trigonométriques, ainsi que leurs repères, existant sur le territoire vaudois‎

‎Imprimerie Regamey, Borgeaud, Vaney-Burnier, Couchoud, Ami Fotio, Charles Pache 1893 - 1912, relié demi-cuir, recueil de lois et arrêtés - bon état‎

‎Réparation Des Dommages Résultant Des Accidents Du Travail‎

‎ Ad. Hoste, Editeur Gent 1905 257 pages en format 10 - 17 cm - reliure rigide en percaline au dos avec titre en dorure Livre personnalisé ‎

‎Bon État ‎