12 books for « arret »Edit

‎[Loterie royale] Arrêt du conseil d'état du roi, qui ordonne qu'il sera ouvert au Trésor royal un Emprunt remboursable, en sept années, par voie de Loterie. Du 7 décembre 1777. ‎

‎[Loterie royale] Arrêt du conseil d'état du roi, qui ordonne qu'il sera ouvert au Trésor royal un Emprunt remboursable, en sept années, par voie de Loterie. Du 7 décembre 1777. Paris, Imprimerie royale, 1777. Petit in-4, 8p & 4p. Deux versions du même arrêt, l'une en écriture plus petite et plus serrée, sur la création d'un emprunt remboursable de 1778 à 1784, sous forme de loteries annuelles, avec indication du nombre de tickets gagnants avec les différents montants pour chaque loterie. Les intérêts étaient de 5% par an. La loterie royale avait été créée en 1776. Sous couvertures anciennement ajoutées. [90] ‎

‎DÉCLARATION DE RÉFORMATION DU DOMAINE ROYAL DES BIENS (MAISONS, TERRES, OEILLET DE MARAIS ET SALINNE GRAFFION A BATZ) DE JACQUES RIELLE ET DE JEANNE GABILLÉ SA FEMME, ENREGISTRÉ AU PAPIER TERRIER DU DOMAINE DE SA MAJESTÉ EN LA PAROISSE DE BATZ ET GUÉRANDE, FAIT A GUÉRANDE LE 17 AVRIL 1680,‎

‎Guérande 1680 1 document original de 18 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané, cachet fiscal gravés et historiés en noir en haut des pages : "BRETAGNE - 1 SOL - PETIT PAPIER", format : 25,6 x 19 cm, DÉCLARATION DE RÉFORMATION DE DOMAINE ROYAL DES BIENS (MAISONS, TERRES, OEILLET DE MARAIS ET SALINNE GRAFFION) DE JACQUES RIELLE ET DE JEANNE GABILLÉ SA FEMME, ENREGISTRÉ AU PAPIER TERRIER DU DOMAINE DE SA MAJESTÉ EN LA PAROISSE DE BATZ ET GUÉRANDE, FAIT A GUERANDE LE 17 AVRIL 1680, signature manuscrite in-fine de : GUYOMARD RECEVEUR GÉNÉRAL DES DENIERS DE LA RÉFORMATION DU DOMAINE DU ROY AU TERRITOIRE DE GUÉRANDE,‎

‎Bretagne. État des domaines et droits domaniaux du roi. 1678 et suiv. Ces registres ont été dressés à la suite d'un arrêt du Conseil du 19 mars 1678, par lequel le roi ordonna «qu'il fut incessamment procédé à la continuation du papier terrier et refformation de ses domaines de Bretagne». Ce papier terrier avait été déjà consenti par les États de Bretagne en 1674, et fut confié à des Commissaires spéciaux ... ICI : JEAN BAPTISTE DE CORNULIER, CHEVALLIER SEIGNEUR DE BOISMACQUEAU, CONSEILLER DU ROY ET PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE BRETAGNE COMMISSAIRE DÉPUTÉ PAR ARREST D'ICELLE DU 10 JANVIER 1676, arrêt du Conseil du 19 mars 1678 pour la Reformation du Domaine de sa Majesté à Gérande et Messire JEAN EMMANUEL DE LA BOUEXIERE, SEIGNEUR DE CRÉMEUR, CONSEILLER DU ROY ET SÉNÉCHAL DU SIEGE ROYAL DE GUÉRANDE ....... DOCUMENT ORIGINAL UNIQUE .... TRÉS RARE ..... en bon état (good condition). en bon état ‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi au sujet du clergé de son royaume. Du 24 mai 1766.‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi au sujet du clergé de son royaume. Du 24 mai 1766. [Besançon ?], s.n. [peut-être Daclin], 1766. In-4, 8p. Intéressant décret définissant les limites des pouvoirs respectifs de l'Etat et de l'Eglise. Notons ainsi cette formule : « considérant combien il est essentiel pour le bien de la Religion, & pour celui de l'Etat, qui ne peuvent être séparés ». [90] ‎

‎[Besançon, Besnans Haute-Saône] Arrêt de la chambre des vacations du parlement de Besançon qui condamne Guillaume Goguet aux galères perpétuelles ; Ignace Pepot au fouet, à la marque, & à neuf ans de bannissement ; Etienne Calame à neuf ans de galères ; Etiennette & Françoise Championnet à être enfermées pendant trois ans en la Maison de force, dite du Bon Pasteur, de Besançon ; renvoye deux inconnus à un plus amplement informé indéfini ; Simonne Bayet, femme d'Etienne Calame, à neuf ans ; Vincent Menetrey à cinq ans, & Nicolas Jannin à trois ans de bannissement ; Jeanne-Claude Championnet, veuve Dumont, à être pendue & étranglée ; le nommé Maurice, Hibernois, à trois ans de galères, &c pour vols & autres crimes. Du 7 octobre 1767.‎

‎[Besançon, Besnans Haute-Saône] Arrêt de la chambre des vacations du parlement de Besançon qui condamne Guillaume Goguet aux galères perpétuelles ; Ignace Pepot au fouet, à la marque, & à neuf ans de bannissement ; Etienne Calame à neuf ans de galères ; Etiennette & Françoise Championnet à être enfermées pendant trois ans en la Maison de force, dite du Bon Pasteur, de Besançon ; renvoye deux inconnus à un plus amplement informé indéfini ; Simonne Bayet, femme d'Etienne Calame, à neuf ans ; Vincent Menetrey à cinq ans, & Nicolas Jannin à trois ans de bannissement ; Jeanne-Claude Championnet, veuve Dumont, à être pendue & étranglée ; le nommé Maurice, Hibernois, à trois ans de galères, &c pour vols & autres crimes. Du 7 octobre 1767. [Besançon], Claude-Joseph Daclin, 1767. In-folio, 8p. Condamnation pour une étonnante affaire de moeurs à Besnans [Bennans dans le document]: Guillaume Goguet, dit le grand Guillaume, et Maurice sont deux contrebandiers et Etiennette, Françoise, Jeanne-Claude (la veuve Dumont) et Jeanne Championnet sont quatre soeurs. Le premier avait mis enceinte Françoise puis Jeanne-Claude et comptait faire pareil avec les deux autres. Le second avait payé les trois soeurs de la veuve pour coucher avec elles et avait été surpris au lit avec deux d'entr'elles. Jeanne-Claude, mis enceinte, accoucha d'une petite fille qu'elle assassina à la naissance et jeta dans la rivière Ognon. Elle sera donc pendue en place de Besnans. Beau document. [90] ‎

‎Arrêt de la Cour de Parlement de Flandre du 29 juin 1727 concernant la souveraineté et le ressort des bourgs de Fumay, Revin et Feppin. ‎

‎Arrêt de la Cour de Parlement de Flandre du 29 juin 1727 concernant la souveraineté et le ressort des bourgs de Fumay, Revin et Feppin. 54x410mm ; 5 lignes manuscrites en marge inférieure, 2 lignes manuscrites en marge extérieure gauche. ‎

‎Arrêt de la Cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus interjeté par M. le Procureur général des Bulles, Bref, Constitutions et autres Règlements de la Société se disant de Jésus ; fait défenses aux soi-disant Jésuites et à tous autres, de porter l'habit de la ladite Société, de vivre sous l'obéissance au Général et aux Constitutions de ladite Société, et d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le Général et les Supérieurs de cette Société ou autres par eux préposés ; enjoint aux soi-disant Jésuites de vider les maisons de ladite Société ; leur fait défenses de vivre en commun, réservant d'accorder à chacun d'eux, sur leur requête, les pensions alimentaires nécessaires, etc. etc. 6 août 1762.‎

‎ In-8, broché, couverture bleue imprimée, (1) f., 73 p. Troyes, Imprimerie de Cardon, 1844.‎

‎Réédition de l'arrêt d'interdiction des jésuites du 6 août 1762. ‎

‎Arrêt du Conseil Supérieur, qui condamne Pierre-Alexis Dubois, & Guillaume Sibillot, ci-devant repris de Justice, aux Galères à perpétuité, & Antoine Donnet dit Mouton, aux Galères pendant trois ans, pour avoir volé divers effets...‎

‎Lyon P. Valfray 1772 ‎

‎Petit in-4, 3p. :: "... pour avoir volé divers effets, la nuit du 24 juin dernier, au nommé Frik, qui étoit endormi sur l’un des bancs de pierre de la Place de Louis-le-Grand. Du 29 Juillet 1772." :: Tiré d'un recueil factice. (Ancienne collection Jean Leduc) ‎

‎Arrêt du Conseil Supérieur, qui condamne Pierre André & Joseph Vialle, à être attachés au carcan pendant trois jours, à la marque & aux Galeres pendant neuf ans, pour vol par eux commis sur la Diligence de Paris, à son arrivée à Lyon. Du 2 Avril 1773‎

‎Lyon P. Valfray 1773 ‎

‎in-4, 3p. :: En feuille. Tiré d'un recueil factice. (Ancienne collection Jean Leduc) ‎

‎Arrêt du Conseil Supérieur, qui condamne François Breton, garçon tailleur, à être attaché au carcan pendant trois jours, & aux Galeres pendant trois ans, pour avoir coupé & volé des morceaux de galons dans la Salle des Spectacles. Du 25 Février 1774‎

‎Lyon P. Valfray 1774 ‎

‎in-4, 3p. :: En feuille. Tiré d'un recueil factice. (Ancienne collection Jean Leduc) ‎

‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui casse des Délibérations prises par les Municipalités de Mavangy, Termancy, Angely & Buisson, concernant le paiement des Droits de Champart, Terrages & autres. Du 11 Juillet 1790.‎

‎Tours, Auguste Vauquer, s.d. (1790). In-4° de 7 pp.[T04]‎

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‎Nicolas Saint-Alby Les chiens d'arrêt Artemis, Editions. Grand In 8° broché, 119 pages, 2004 Bel exemplaire‎

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‎Arrest du Conseil d’Estat du Roy, qui ordonne que sa Majesté demeurera maintenuë dans l’ancien Droit & Possession de la Souveraineté & propriété du Fleuve du Rhône d’un bord à l’autre. Du vingt-deux Janvier 1726.‎

‎Paris, Veuve Saugrain & Pierre Prault, Paris, Veuve Saugrain & Pierre Prault1733 ; plaquette in-4, brochée sans couverture 30 pp.‎