Du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 7 pages imprimées.
La 1°loi donne la liste des lieux indemnisés.|La légion nationale du Midi sera composée d'infanterie et de cavalerie soit 800 chasseurs à pieds et 200 à cheval. Le ministre de la guerre est autorisé à accepter les propositions faites par le sieur Jean PRAST, capitaine au 83me régiment d'infanterie, & à lui confier le commandement de ce corps qu'il se charge de lever. On trouve à la suite la composition de ce corps ainsi que les dépenses envisagées.