Donnée à Paris le 29 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée Nationale du 25 juillet 1792... Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Joli bois gravé.
Les civils seront poursuivis devant les tribunaux criminels, les militaires seront jugés par les cours martiales.