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[De l'Imprimerie Nationale] - ANTHOINE, François-Paul-Nicolas (1758-1793)
Reference : 27243
(1792)
Opinion de François-Paul-Nicolas Anthoine, Député du Département de la Moselle, sur le jugement de Louis, ci-devant Roi des Français
Imprimé par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8 en feuilles, De l'Imprimerie Nationale, s.d., 12 pp.
Bon état. Martin & Walter, 357. Avant la Révolution, Anthoine était lieutenant-général du baillage de Boulay (Moselle actuelle), donc un fonctionnaire d'assez haut niveau. député montagnard à la Convention, il mourut de maladie à Metz, où il était parti lever des troupes.
Opinion De François Paul Nicolas Anthoine , député Du Département De La Moselle Sur Le Jugement De Louis , Ci-Devant Roi Des Français - Convention Nationale
Paris Imprimerie De La Convention Nationale In8 Brochure de 12 pages - Le député Anthoine ( député de moselle - Boulay ) vota la mort - Sans couverture - etat correct
Satisfaisant
Discours et projet de décret sur la cour de Cassation, et sur la forme de procéder au jugement des crimes d'Etat.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 16 pp., dérelié.
Anthoine, avocat de profession, était député de la Moselle. Il plaide ici pour une plus grande indépendance de la cour de cassation, mise à mal dans le projet proposé par le Comité de Constitution. Il livre donc ici son propre projet de decret, publié à la suite de son exposé critique, ne prétant plus le flanc à de pareils reproches.Martin et Walter, 355. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
