1 books for « anonyme vogel franz ... »Edit

Sort by

‎Anonyme; [VOGEL Franz Adam (trad.)]:‎

Reference : 9542

(1768)

‎Code criminel de l'empereur Charles V vulgairement apellé la Caroline. Contenant les loix qui sont suivies dans les jurisdictions criminelles de l'Empire: et à l'usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses. Nouvelle édition revue.‎

‎A Bienne, dans la librairie Heilmann, 1768. In-8 de [10]-328-[1] pages, cartonnage gris (frotté), étiquettes au dos (titre et vierge). Rares rousseurs, inscritption à la plume en page de titre. ‎


‎ "Ce monument législatif, qui touchait à la fois le droit pénal général, le droit pénal spécial et surtout la procédure pénale, était fort en avance sur son temps, du moins en Europe. Il a servi de droit criminel commun aux peuples germaniques pendant près de trois siècles. La «Caroline» fut également reçue dans certains cantons suisses. Ainsi le Canton de Fribourg l’appliqua de 1741 jusqu’en 1799; puis, après la parenthèse napoléonienne, de 1803 jusqu’en 1849, date d’entrée en vigueur d’un Code criminel propre à ce Canton. Jusqu’à la Révolution, elle s’est même appliqué aux troupes suisses placées au service du Roi de France. C’est peut-être par cette voie qu’elle a été connue et appréciée des pénalistes français de notre Ancien droit, qui la citent très souvent. De manière générale, le Code criminel de Charles Quint constitue l’une des sources historiques majeures du droit criminel continental européen." [ledroitcriminel.free.fr]. ‎

Phone number : +4122 310 20 50

CHF350.00 (€358.22 )
Get it on Google Play Get it on AppStore
Search - anonyme vogel franz ...
The item was added to your cart
You have just added :

-

There are/is 0 item(s) in your cart.
Total : €0.00
(without shipping fees)
What can I do with a user account ?

What can I do with a user account ?

  • All your searches are memorised in your history which allows you to find and redo anterior searches.
  • You may manage a list of your favourite, regular searches.
  • Your preferences (language, search parameters, etc.) are memorised.
  • You may send your search results on your e-mail address without having to fill in each time you need it.
  • Get in touch with booksellers, order books and see previous orders.
  • Publish Events related to books.

And much more that you will discover browsing Livre Rare Book !