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TARIF DES FRAIS ET DÉPENDS EN MATIÈRE CIVILE (DÉCRET DU 15AOUT 1903). Guide pratique avec un appendice comprenant 30tableaux de droits alloués, 190 modèles d’état sous forme d’applications de ces tableaux, 24 barèmes
, Padoue, Marchal & Billard 1903/1904, 2 vol. in-8, demi-chagrin vert, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs, filets à froid et filets dorés soulignants les nerfs, (rel. insolées, couv. frottées, tranche de tête du t.I accidentée, coins émoussés), int. frais, XLII-267-15/170p.
Phone number : 01 43 29 46 77
"Affiche d'une ""Vente sur publications judiciaires de Divers Terrains situés à la Plage des Olives, communes de Soulac (Gironde). le 21 février 1893"
IMP. DELMAS. 1893. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Affiche de 42 / 29 cm. Timbre Fiscal Affiche de 5 Centimes et 2/10. Quelques accrocs et pliures en marges.. . . . Classification : 300-Affiches Divers
Classification : 300-Affiches Divers
Affiche de la Vente sur Licitation de 3 maisons au Bouscat, le 29 juin 1920
IMP. DELMAS. 1920. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Affiche de 72 x 52 cm.. . . . Classification : 300-Affiches Divers
Classification : 300-Affiches Divers
Affiche de la Vente sur Licitation de 3 maisons avec jardins, sises commune du Bouscat. Le 29 juin 1920
IMP. DELMAS G.. 1920. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 affiche pliée, de 72 x 52 cm.. . . . Classification : 300-Affiches Divers
Classification : 300-Affiches Divers
Affiche de la Vente sur Licitation d'une Maison avec Jardin, sis commune du Bouscat. Le 27 juillet 1920
IMP. DELMAS. 1920. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 affiche pliée, de 40 x 30 cm.. . . . Classification : 300-Affiches Divers
Classification : 300-Affiches Divers
Affiche de la Vente sur Licitation d'une Maison avec Jardin, sise commune du Bouscat. Le 27 juillet 1920
IMP. DELMAS G.. 1920. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 affiche pliée, de 40 x 30 cm. Note à la plume au dos de l'affiche.. . . . Classification : 300-Affiches Divers
Classification : 300-Affiches Divers
Affiche de la Vente sur Licitation de la Nue-Propriété du Domaine et Château Du Breuil. Le 17 juillet 1906
IMP. DES 4 FRERES. 1906. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 affiche pliée, de 80 x 58 cm. Quelques accrocs sur les bords.. . . . Classification : 300-Affiches Divers
Classification : 300-Affiches Divers
Affiche de la Vente sur Licitation en 7 lots, de 2 maisons, de 3 pièces ou parcelles de terre labourable, d'une Prairie et d'une Ecurie avec grenier ... sur Blanquefort. Le 6 juillet 1926
IMP. DES PETITES-AFFICHES DE LA GIRONDE. 1926. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 affiche pliée, de 51 x 36 cm. Quelques notes au stylo en marges.. . . . Classification : 300-Affiches Divers
Classification : 300-Affiches Divers
1 Affiche de la vente sur Licitation d'un Fonds de Commerce de Négociant de Vins.
IMP. CRUGY Emile. 11 mai 1889. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 affiche pliée, de 48 x 35 cm. Cachet Fiscal.. . . . Classification : 300-Affiches Divers
Classification : 300-Affiches Divers
1 affiche de la Vente sur Licitation d'un Fonds de Commerce de Négociant de Vins, exploité au Vignan, commune d'Eysines.
IMP. CRUGY Emile. 11 mai 1889. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 affiche pliée de 48 x 35 cm.. . . . Classification : 300-Affiches Divers
Classification : 300-Affiches Divers
TARIF DES FRAIS ET DEPENS EN MATIERE CIVILE (DECRET DU 15 AOUT 1903), GUIDE PRATIQUE, TOME I, EXPLICATION DU DECRET
Marchal et Billard. 1904. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos impeccable, Intérieur acceptable. 267 pages. Auteur, titre et filets dorés sur le dos. Dos légèrement frotté. Signature en page de garde.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Avec un Appendice comprenant : 30 tableaux des droits alloués, 190 modèles d'états sous forme d'applications de ces tableaux, 24 barèmes. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE (DÉCRET DU 15 AOÛT 1903). GUIDE PRATIQUE, avec un appendice comprenant 30 tableaux des droits alloués; 190 modèles d’états sous forme d’applications de ces tableaux; 24 barèmes
, Paris, Marchal et Billard 1904, 2 vol. in-8, rel. demi-chagrin brun, dos à nerfs, tit. dorés entourés de flets dorés, bon état hormis de lég. frottements aux coins et sur les plats et qq. rousseurs, XLII-267-24/ 171p.
Phone number : 01 43 29 46 77
TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE (DÉCRET DU 15 AOÛT 1903). GUIDE PRATIQUE, avec un appendice comprenant 30 tableaux des droits alloués; 190 modèles d’états sous forme d’applications de ces tableaux; 24 barèmes; t. I: Explication du décret; t. II: Modèles d’états et barèmes
, Paris, Marchal et Billard 1904-1903, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. sur dos à 5 nerfs avec filets encadrant dorés, (très lég. épidermures), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 172p.
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